Débits résiduels : un tiers des prélèvements dans les cours d’eau restent à assainir
Berne, 30.06.2015 - Le débit résiduel doit être suffisant pour préserver les multiples fonctions naturelles des cours d’eau. La loi sur la protection des eaux (LEaux) précise que les cantons avaient jusqu’à fin 2012 pour assainir tous les tronçons à débit résiduel après les prélèvements d’eau dont la concession date d’avant 1992. La plupart des cantons ont cependant pris beaucoup de retard dans la réalisation des mesures d’assainissement. Six cantons seulement ont jusqu’ici satisfait aux exigences légales de 1992. Dans nombre de cantons, d’autres retards sont annoncés.
Le débit résiduel en aval des centrales hydroélectriques doit être suffisant pour préserver les fonctions naturelles des cours d'eau (habitat pour la faune et la flore, structuration du paysage, alimentation des nappes souterraines). Or trois ans après l'expiration du délai légal (voir encadré), seuls deux tiers des tronçons à débit résiduel ont été assainis. L'enquête réalisée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) auprès des autorités cantonales en charge de la mise en œuvre de la LEaux a en effet révélé que 350 des prélèvements restent à assainir sur les 1000 qui le nécessitaient. Alors que la loi prévoit une procédure par étapes (recensement des prélèvements, identification des prélèvements à assainir, etc.) et un horizon de 20 ans pour la mise en œuvre des dispositions relatives au débit résiduel, les cantons n'ont pas encore fait de l'assainissement des prélèvements une priorité. Dans l'intérêt des cours d'eau, des écosystèmes qu'ils forment et de la biodiversité qu'ils abritent, la Confédération exhorte les autorités compétentes à achever dès que possible les mesures d'assainissement.
De grandes disparités selon les cantons
L'enquête de l'OFEV sur l'état de l'assainissement des débits résiduels à fin 2014 fait apparaître la situation suivante :
- Les cantons de Bâle-Campagne et de Genève sont les seuls à avoir achevé les mesures d'assainissement avant l'expiration du délai légal (fin 2012). Les cantons de Soleure et d'Uri ont achevé l'assainissement des débits résiduels avant la fin 2014. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Schaffhouse ne comptent aucun prélèvement à assainir.
- Les cantons ayant pris le plus de retard dans l'assainissement des débits résiduels sont les cantons de Fribourg, de Zurich, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Lucerne, du Valais, de Bâle-Ville et du Jura. Dans ces régions, moins de 60% des tronçons à débit résiduel ont été assainis.
- Les cantons d'Argovie, du Tessin, de Vaud, de Zoug, de Berne, des Grisons, de Nidwald et de Thurgovie affichent un retard moindre. Ils ont réalisé entre 60 et 90% des assainissements nécessaires.
- Dans les cantons de Glaris, d'Obwald, de St-Gall et de Schwyz, plus de 90% des tronçons à débit résiduel ont été assainis.
- Comme en 2012, le canton de Neuchâtel n'a pas répondu à l'enquête.
L'enquête montre aussi que de nombreux cantons ont sous-estimé en 2012 la durée nécessaire à la réalisation des travaux d'assainissement. Les cantons prévoient d'achever 95 % des assainissements restants d'ici à fin 2017.
ENCADRÉ
Assainissement : mise en œuvre dans un cadre économiquement supportable
Depuis l'entrée en vigueur de la LEaux en 1992, un débit résiduel convenable doit être assuré après prélèvement dans les cours d'eau, pour l'utilisation de la force hydraulique notamment. Les prélèvements dont la concession date d'avant 1992 ne doivent respecter cette disposition que lorsque la concession est renouvelée. D'ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis pour autant que cela soit économiquement supportable. Le débit résiduel approprié pour chaque cours d'eau et chaque point de prélèvement est défini par les cantons, qui déterminent, dans le cadre d'une évaluation économique, l'influence des mesures d'assainissement sur la production et les impacts en termes de coûts et de rendement. Le délai pour l'achèvement de l'assainissement des débits résiduels a été fixé dans la LEaux à fin 2012.
L'exécution des mesures d'assainissement incombe aux cantons, de même que la prise en charge des coûts découlant de ces mesures. Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), la Confédération participe financièrement aux mesures supplémentaires destinées à assainir les paysages et les biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal.
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