Coordination et gestion des conflits

Les objectifs et les nouvelles tâches inscrits dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) nécessitent entre autres une coordination. Cette coordination est exigée explicitement par les dispositions législatives. Les activités doivent notamment être coordonnées à l’échelle du bassin versant.

Pour une véritable gestion intégrée des eaux, il convient d'identifier les liens, les dépendances, les synergies et les conflits potentiels existant entre les domaines relevant de la gestion des eaux et ceux ayant des incidences sur le territoire, et de coordonner les différentes stratégies et activités. Les modifications apportées à la LEaux ont tenu compte de cet impératif, dans le sens d'une gestion intégrée des eaux, en appliquant de façon explicite aux activités de gestion des eaux l'obligation de coordonner inscrite dans le droit de l'aménagement du territoire. Certaines dispositions exigent en outre explicitement une coordination à l'échelle des bassins versants.

Le module «Coordination des activités de gestion des eaux» est consacré à la coordination des activités de gestion des eaux.

Coordination des activités de gestion des eaux

Cover Coordination des activités de gestion des eaux

Coordination intra- et intersectorielle, multi-niveaux et à l’échelle du bassin versant. 2013

Considérations concernant l'obligation de coordonner les activités de gestion des eaux

Vue que la coordination concerne l'ensemble des activités relevant de la gestion des eaux et des secteurs sur lesquels ces activités comportent des incidences, le module de l'aide à l'exécution dépasse le cadre de la renaturation pour s'étendre de façon générale à la coordination des activités menées dans tous les domaines de la gestion des eaux (utilisation des eaux, protection contre les crues, protection des eaux), et les divers secteurs associés. Etant donné leur vaste champ d'application, les considérations qui y sont exposées sont de nature plus générale que dans les modules dédiés aux diverses thématiques spécifiques de la renaturation. La nécessité d'une coordination se fait tout particulièrement sentir dans le domaine de la renaturation, ce qui nous a motivés à publier le présent module dans le cadre de l'aide à l'exécution «Renaturation des eaux».

Concept de gestion par bassin versant

Le module «Coordination des activités relevant de la gestion des eaux» présente de nombreux points communs avec la gestion par bassin versant. Ce concept prend en compte les exigences de la gestion des eaux car il prend à la fois en compte les domaines concernés et la perspective spatio-temporelle nécessaire (prise en compte des problématiques de manière étendue - unité géographique du bassin versant - et sur le long terme - via une planification stratégique).

Contact
Dernière modification 16.03.2016

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-eaux/instruments-fondamentaux/coordination-et-gestion-des-conflits.html