Conformément à l’art. 46, al. 1, LEaux, la Confédération est chargée de surveiller l’exécution de la LEaux, ainsi que l’assainissement des débits résiduels au sens de l’art. 80 ss LEaux. En outre, elle informe le public au sujet de la protection des eaux et de l’état de celles-ci, conformément à l’art. 50 LEaux.
C 'est sur ces bases que l'OFEV priait les cantons, de l'informer de l'état de l'assainissement des débits résiduels en aval des captages destinés à la production hydroélectrique.
Les résultats de ces enquêtes sont résumés dans les rapports qui peuvent être téléchargés sur les liens suivants:
Rapport état fin 2020
Rapport état fin 2018
Rapport état fin 2016
Rapport état fin 2014
Assainissement des débits résiduels selon les art. 80 ss l'Eaux : état à fin 2014 (PDF, 749 kB, 26.06.2015)et évolution depuis fin 2012
Annexe 2 : matrice d’évaluation (XLS, 44 kB, 26.06.2015)en format Microsoft Excel 2003
Rapport état fin 2012
Rapport état au second semestre 2011
Informations complémentaires
Dernière modification 30.06.2015
