Aspects environnementaux dans la politique des marchés financiers: le Conseil fédéral est informé de l’avancement des travaux

Berne, 03.03.2017 - Le développement durable intéresse également les marchés financiers. Lors de sa séance du 3 mars 2017, le Conseil fédéral a été informé des principaux développements tant sur le plan national qu’international en matière de durabilité environnementale dans la politique des marchés financiers ainsi que de l’engagement de la Confédération dans ce domaine. Un échange régulier d’informations et d’idées a lieu entre les autorités compétentes et la branche, la dernière rencontre ayant eu lieu à fin février 2017.

La demande accrue en matière de durabilité dans les opérations financières représente un défi majeur pour le secteur financier. Les questions environnementales (par ex. le changement climatique ou la pénurie d’eau) présentent des risques potentiels pour la stabilité financière mais offrent aussi des possibilités d’innovation. Il s’agit donc de saisir les opportunités qui en découlent pour la place financière suisse. En février 2016, le Conseil fédéral a défini un certain nombre de principes pour une politique cohérente de la Suisse en la matière. Ces principes figurent également dans le rapport du Conseil fédéral d’octobre 2016 sur les axes stratégiques de la politique en matière de marchés financiers.

En 2016, les autorités fédérales compétentes ont non seulement contribué activement aux travaux des organismes internationaux concernés, tel que le groupe d’étude Green Finance du G20 (GFSG), mais elles ont également approfondi le dialogue avec le secteur financier. Au sein des forums existants, les partenaires ont discuté de la manière d’accroître la transparence dans les opérations financières et ont cherché à identifier les risques et les chances pour la place financière.

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont organisé une nouvelle table ronde avec des représentants du secteur financier afin de discuter de l’intégration dans les opérations financières de critères liés à l’environnement. Parmi les objectifs communs définis par les participants figurent notamment l’harmonisation des méthodes élaborées par la branche dans le domaine des placements durables et la transposition de ces méthodes dans les affaires courantes en tant que bonnes pratiques.

L’OFEV a en outre préparé, avec le concours d’experts issus du secteur financier, des milieux scientifiques, d’organisations non gouvernementales et d’autres offices fédéraux, une publication proposant des mesures pour établir un système financier durable en Suisse. Finalement, l’OFEV a défini en collaboration avec le SFI les premiers éléments permettant de mesurer la compatibilité des investissements et des financements avec le climat.

Les autorités compétentes vont poursuivre et approfondir le dialogue avec la branche et les associations concernées. Dans le domaine du climat, il s’agira notamment d’élaborer un certain nombre de fondamentaux. Ces travaux se baseront sur l’accord de Paris, qui vise à rendre les flux financiers compatibles avec le climat. Sur le plan international, le SFI, en collaboration avec l’OFEV, poursuivra son engagement au sein des organismes financiers internationaux, notamment en soutenant les travaux du G20 dans le domaine de la durabilité.


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