Vingt-sept mesures pour une économie plus verte

27.08.2013 - Le Conseil fédéral souhaite que les entreprises s’engagent davantage pour utiliser les ressources de la planète de manière plus rationnelle. Son nouveau plan d’action Economie verte comprend vingt-sept mesures et a trois intentions principales: rendre plus efficace notre exploitation des ressources naturelles, intensifier le recyclage et faire en sorte que notre consommation nuise moins à l’environnement.

Visite de la conseillère fédérale Doris Leuthard dans une entreprise de l’économie verte.
Visite de la conseillère fédérale Doris Leuthard dans une entreprise de l’économie verte: la société de recyclage électronique Immark AG, à Regensdorf (ZH), contribue à fermer les cycles de matière dans ce domaine en Suisse.
© Béatrice Devènes/BAFU

Texte: Vera Bueller

L’empreinte écologique de notre pays a doublé ces cinquante dernières années, et si tous les habitants de la Terre vivaient comme nous, il faudrait 2,8 planètes pour couvrir leurs besoins en matières premières et en énergie. Quant à la population mondiale, au regard de la biocapacité de la Terre, elle se comporte comme si elle disposait d’une planète et demie. Cette surexploitation génère des problèmes environnementaux tels que l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la diminution des sols fertiles, la destruction d’écosystèmes entiers et la perte en diversité biologique. Ces évolutions préoccupantes ont conduit la communauté internationale à s’engager en faveur d’une économie verte lors de la Conférence de l’ONU sur le développement durable à Rio de Janeiro (Rio+20), en juin 2012. L’UE s’est dotée d’une feuille de route pour rendre l’Europe efficace dans l’utilisation des ressources, et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a de son côté lancé une stratégie pour une croissance verte.

Efficacité écologique et performance économique

La Suisse se mobilise elle aussi. Début mars 2013, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action Economie verte élargi, qui comprend vingt-sept mesures. Le rapport qui l’accompagne présente la situation actuelle, la stratégie retenue, les opportunités de marché ainsi que les résultats déjà obtenus et le contenu du plan d’action. « Se mettre à l’économie verte, c’est gérer nos ressources en tenant compte de leur caractère limité et de la capacité de régénération de certaines d’entre elles, les ressources dites renouvelables », explique Loa Buchli, cheffe de la section Economie à l’OFEV. « Il s’agit d’améliorer l’efficacité écologique tout en favorisant la performance économique et la prospérité. »

Certaines politiques - énergie, climat, aménagement du territoire - vont certes déjà dans ce sens et réduisent notre empreinte, mais le rapport conclut que ces mesures ne suffisent pas. Le plan d’action vise à améliorer l’efficacité des ressources en particulier dans les secteurs suivants:

  • Consommation et production: afin de créer des conditions permettant une consommation plus respectueuse de l’environnement, des accords librement consentis seront passés avec l’économie dans le domaine des produits ayant un impact important. Il s’agit aussi de fournir plus d’informations sur la charge engendrée tout au long de leur cycle de vie.
  • Déchets et matières premières: la fabrication de biens doit utiliser moins de matières premières et générer moins de déchets.

A l’étranger aussi

Ces efforts ne porteront leurs fruits que s’ils vont de pair avec un engagement actif sur la scène internationale. La Suisse, qui importe en grande quantité des matières premières, des produits industriels et des biens de consommation gourmands en énergie et polluants, assume une part de responsabilité dans l’exploitation mondiale des ressources.

Pour passer à une économie verte, il faut en outre se fixer des objectifs clairs, choisir des indicateurs pour contrôler les résultats obtenus et établir régulièrement des rapports. A l’échelon fédéral, on a déjà commencé à appliquer les mesures prévues. « Pour parvenir à nos buts, il faut cependant qu’économie, science et société s’impliquent », souligne Loa Buchli. « Il ne suffit pas que l’Etat crée un cadre sous forme d’obligations et d’incitations à l’innovation; il faut aussi que les acteurs privés s’engagent d’eux-mêmes, avec détermination. »

Soutenir les produits respectueux de l’environnement

Des gens qui travaillent dans la production alimentaire.
Dans les pays en développement, la production de matières premières et de denrées alimentaires destinées à l’exportation suscite souvent de graves problèmes écologiques et sociaux. Les projets phare du grand distributeur Coop prouvent qu’il peut en aller autrement: cueillette de coton bio en Inde, récolte de café au Guatémala, capture de thon jaune issu d’une pêche durable aux Philippines.
© Mediendienst Coop Schweiz

Les acquéreurs ne disposent aujourd’hui que de peu d’informations sur les effets de bon nombre de biens et de services, quand ils en ont. Ils ignorent donc souvent quels produits sont gourmands en ressources. Les mesures visant à une consommation plus respectueuse de l’environnement se fondent surtout sur la participation volontaire: l’Etat encouragera l’économie à conclure des accords, pour l’huile de palme, le café ou les textiles par exemple. « Nous n’envisagerons d’introduire de nouvelles prescriptions dans ce domaine que si les accords conclus ne mènent pas aux buts fixés », explique Loa Buchli.

Les fabricants et distributeurs devront s’engager à évaluer, en utilisant une méthodologie définie, les articles de leur assortiment jouant un rôle sensible dans l’épuisement ou la mise en danger des ressources naturelles. Ils rendront régulièrement compte des progrès accomplis. Pour améliorer la transparence écologique des marchés, les fournisseurs seront tenus de donner des informations scientifiquement fondées et compréhensibles sur les produits particulièrement nuisibles à l’environnement. L’OFEV élabore en ce moment des recommandations avec les services concernés afin que ces données soient comparables et facilement transmissibles. Des bases légales sont en préparation.

Une nouvelle disposition de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) devrait conférer au Conseil fédéral la compétence de fixer des exigences minimales pour la mise sur le marché de produits ayant des effets néfastes considérables. Ce genre d’instrument ne sera appliqué que si les mesures librement consenties et l’amélioration de l’information ne permettent pas de diminuer nettement l’empreinte des biens et prestations visés. De plus, la réglementation devra être compatible avec les engagements pris à l’échelon international. Il est aussi prévu de ne pas autoriser la commercialisation de produits dont la fabrication enfreint les prescriptions environnementales du pays d’origine, comme ceux qui proviennent de coupes illégales de bois.

Une longueur d’avance

L’amélioration de l’efficacité des ressources bénéficie directement aux entreprises suisses, qui peuvent jouer la carte de l’innovation et trouver des débouchés sur le marché mondial pour leurs technologies. Immark AG à Regensdorf (ZH) en est un exemple: ce leader national du recyclage d’appareils électriques et électroniques trie et valorise près de 40‘000 tonnes par an, soit un tiers environ de la ferraille de ce genre - ordinateurs, téléviseurs, imprimantes ou aspirateurs usagés - qui est traitée en Suisse. De précieuses matières premières sont ainsi économisées.

L’industrie suisse doit son rôle de pionnière à l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination de déchets électroniques, adoptée en 1998 déjà. Forte de cette avance technologique, Immark a pu construire une installation en Chine. Ce pays, à l’instar de l’Inde et d’autres Etats asiatiques, envisage de rendre obligatoire la reprise des appareils usagés. Avec son savoir-faire, l’entreprise a de bonnes chances auprès de cette nouvelle clientèle.

« En fournissant le marché mondial en technologies et procédés innovants, ces sociétés améliorent aussi la compétitivité de toute l’économie nationale et font connaître la qualité suisse », estime Loa Buchli.

Révision de la LPE

L’initiative populaire pour une économie durable déposée en septembre 2012 par les Verts demande entre autres de réduire fortement l’empreinte écologique de la Suisse d’ici à 2050. Si le Conseil fédéral approuve ce but, il estime que le délai fixé n’est pas réaliste, notamment en raison de la charge environnementale générée à l’étranger par nos importations. Il a par conséquent décidé, fin février 2013, de rejeter l’initiative et de lui opposer un contre-projet indirect sous forme d’une révision de la LPE. Celle-ci, actuellement en consultation, se fonde sur le plan d’action Economie verte et ses quatre domaines prioritaires, qui concernent les objectifs et les rapports, avec entre autres les initiatives et les échanges avec le monde économique, la communauté scientifique et la société civile; la consommation et la production; l’économie circulaire, ainsi que l’engagement international.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 27.08.2013

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/economie-consommation/dossiers/vingt-sept-mesures-economie-plus-verte.html