Mandat politique en faveur d’une Economie verte

Pour réussir la transition vers une économie verte, l’Etat doit créer des conditions cadres tournées vers l’avenir et les milieux économiques, la communauté scientifique et la société civile doivent montrer un fort engagement volontaire. C’est justement ce que les mesures de promotion de l’Economie verte visent à mettre en place.


Compte rendu et développement des mesures pour la période 2016-2019

Le rapport «Economie verte: mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse» adopté par le Conseil fédéral le 20 avril 2016 dresse le bilan de la mise en œuvre du Plan d'action Economie verte de 2013 et définit la suite à donner à ce plan dans les prochaines années en s'appuyant sur les bases légales actuelles. Les mesures ainsi prévues viennent concrétiser les stratégies globales que constituent les Objectifs de développement durable de l'ONU (Sustainable Developement Goals, SDG) et la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral. L'accent est mis sur l'engagement volontaire des différents acteurs concernés.

Rapport à l’attention du Conseil fédéral: Économie verte (PDF, 830 kB, 20.04.2016)Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse

Les mesures définies dans le rapport 2016 s'articulent autour de neuf priorités, réparties en trois domaines:

  • Consommation et production
  • Déchets et matières premières
  • Instruments transversaux

Les mesures en cours sont pour la plupart poursuivies, voire étendues. Certaines d'entre elles sont déjà réalisées et de nouvelles mesures, également venues s'ajouter. Ainsi, la Confédération entend renforcer son action dans les domaines des achats publics durables, de la prévention des déchets, du système financier durable et de la formation professionnelle supérieure.

Le DETEC (OFEV) est chargé de remettre tous les quatre ans un rapport sur l'état de la mise en œuvre des mesures, sur les progrès accomplis et sur la suite à donner. Le prochain rapport est attendu pour fin 2019.


Révision de la LPE comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie verte»

Déposée en septembre 2012, l‘initiative populaire fédérale « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » demande à la Confédération, aux cantons et aux communes de veiller à ce que l'économie suisse utilise les ressources naturelles indigènes et étrangères de manière rationnelle et préserve autant que possible l'environnement.

Le Conseil fédéral partage ce dessein: réduire l'empreinte écologique globale à un équivalent planète est indispensable. En ce sens, l'initiative va dans la bonne direction. Néanmoins, l'objectif fixé dans la disposition transitoire - selon lequel cette réduction doit être achevée d'ici à 2050 - semble inatteignable à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral a donc recommandé à l'Assemblée fédérale de rejeter cette initiative et a transmis, en février 2014, un message relatif à la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Cette révision visait à moderniser la législation de sorte à réduire la pression sur l'environnement à un niveau respectueux de la nature, et par des mesures économiquement supportables. Avec ce projet, le Conseil fédéral souhaitait rendre la consommation plus écologique, développer la récupération des matières valorisables et rendre disponibles les informations relatives à la préservation et à l'utilisation efficace des ressources. Ce projet a été soutenu par presque tous les cantons. Fin 2015, le Parlement a rejeté à une courte majorité le projet de révision de la LPE. La nécessité d'agir en faveur de l'efficacité des ressources est incontestable, mais pas celle de légiférer en la matière. Comme le préconisait le Conseil fédéral, l'initiative populaire a été rejetée par les Chambres. Elle sera soumise au vote le 25 septembre 2016.


Plan d'action Economie verte 2013

Le Plan d'action Economie verte adopté par le Conseil fédéral en mars 2013 fait le point sur l'état de la mise en œuvre dans les six champs d'action définis en 2010 et prévoit 27 mesures pour poursuivre cette mise en œuvre, combler les lacunes encore existantes, exploiter les potentiels de préservation des ressources les plus importants, et supporter ainsi l'économie dans ses efforts. Ces mesures visent à faire avancer la mutation verte de l'économie dans les quatre domaines clés suivants:

  • Consommation et production
  • Déchets et matières premières
  • Instruments transversaux
  • Objectifs, suivi, information, rapports

Ce plan d'action permet à la Confédération d'améliorer les fondements de la transition vers une Economie verte et de soutenir les milieux économiques, la communauté scientifique et la société civile dans leur engagement.

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Dernière modification 18.08.2016

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