Évaluation économique

Pour que la politique de l’environnement ait une efficacité maximale tout en restant économiquement supportable, l’OFEV analyse les mesures environnementales à l’aide du manuel « Évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU) ». Ce dernier permet d’évaluer les retombées écologiques, économiques et sociales de la politique environnementale ainsi que l’efficacité de sa mise en œuvre.

Les mesures relevant de la politique environnementale, comme les projets législatifs, les paquets de mesures et les plans d’action, ont des répercussions sur l’économie, la société et l’environnement. Pour analyser leur portée et évaluer l’efficacité de leur mise en œuvre, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a élaboré en 2006 un manuel sur l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (Volkswirtschaftliche Beurteilung von Umweltmassnahmen ; VOBU).

Le manuel est conforme aux exigences de l’analyse d’impact de la réglementation de la Confédération et coïncide largement avec l’évaluation de la durabilité, tout en approfondissant les spécificités de la politique de l’environnement.

Il permet d’analyser l’efficacité, l’utilité et le coût des mesures environnementales, d’apprécier dans quelle mesure celles-ci sont économiquement supportables pour les branches ou les régions concernées et de déterminer leur facilité d’exécution. Grâce au manuel de l’évaluation économique, la politique environnementale peut être conçue de façon optimale et améliorée en permanence, et ses effets peuvent être établis de manière transparente.

La direction de l’OFEV exige dorénavant que les nouvelles dispositions aux niveaux de l’ordonnance, de la loi ou de la Constitution (les aides à l’exécution ne sont pas concernées) soient soumises à une telle évaluation. Cette évaluation est aussi recommandée pour les projets, comme les paquets de mesures et les plans d’action, pour lesquels l’analyse de pertinence révèle des charges potentielles considérables pour les groupes cibles et/ou le secteur public ou dans le cadre de l’examen des mesures existantes dont les effets économiques sont controversés.

La section Économie de l’OFEV organise des formations VOBU au moins une fois par an. L’ensemble des chefs de section et d’état-major de l’office sont tenus d’y participer. Les collaborateurs en charge de la révision d’une loi ou d’une ordonnance sont également encouragés à y prendre part. La direction est régulièrement informée de l’état actuel.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il convient de garantir, dans le cadre de réglementations, que les avantages économiques, sociaux et environnementaux de ces dernières justifient les coûts, que les effets de distribution soient pris en compte et que les bénéfices nets soient maximisés. Les avantages et les coûts peuvent être déterminés, entre autres, au moyen d’une analyse coûts-avantages. Le rapport « Analyse coûts-avantages et environnement », publié par l’OCDE en 2018, dresse le tableau des dernières avancées théoriques et de l’utilisation pratique de ces analyses en matière d’environnement.

Le manuel VOBU constitue un instrument qui permet à l’OFEV d’évaluer de manière prospective de nouvelles mesures et bases légales. Il importe également, dans l’optique d’améliorer la législation, d’apprécier les mesures une fois mises en œuvre afin de montrer que les effets escomptés ont bien été obtenus. Ainsi, l’OFEV réalise régulièrement des évaluations des lois, mesures, programmes et projets existants.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 18.09.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/economie-consommation/info-specialistes/evaluation-economique.html