Guides pour des achats publics écologiques

Les achats publics écologiques sont des processus complexes, car il y a différentes façons d’intégrer la dimension environnementale dans un appel d’offre. L’enjeu consiste à combiner les options disponibles de manière optimale tout en respectant les principes fondamentaux régissant la passation des marchés. Les acheteurs publics disposent de nombreuses ressources pour les aider dans cette démarche.

Les aides concernant les achats publics écologiques comprennent des manuels, des sites Internet, des critères par types de produits et des cours destinés aux acheteurs. Ces ressources sont proposées par les pouvoirs publics et par des organisations publiques.

Sur mandat de la Conférence des achats de la Confédération (CA), l'OFEV et le secrétariat de la CA ont coordonné de 2016 à 2018 l'élaboration d'une analyse des écarts portant sur les aides en libre accès qui promeuvent et soutiennent les achats publics responsables. Sur la base des résultats de cette analyse, six champs d'action ont été identifiés afin de promouvoir ces achats.  

Les guides et sites internet

La CA, la Communauté d'intérêts écologie et marché suisse (CIEM) et les cantons de Genève et de Vaud ont développé des guides pratiques à l'usage des professionnels des marchés publics. Ces documents présentent les différentes manières d'intégrer les enjeux environnementaux dans un appel d'offre et expliquent comment les combiner. Des indications sont également fournies sur la façon de définir le besoin à satisfaire - en réfléchissant par exemple à l'opportunité de louer plutôt que d'acheter. Des critères de participation, de qualification et d'évaluation conformes au cadre légal sont aussi proposés et assortis d'exemples.

Enfin, le site de la Boussole de la durabilité, développé grâce au soutien du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), fournit une boîte à outils complète afin d'intégrer des critères écologiques (et sociaux) dans les appels d'offre, en particulier pour les cantons et les communes. Par ailleurs, la Cité de l’Énergie a développé un standard d'achats responsables et la CIEM un set d’instruments sur les marchés publics durables destinés aux communes.

Les critères écologiques par catégories de produits

Il existe des fiches de prestations écologiques pour certains groupes de produits fréquemment achetés. Ces recommandations, développées par les pouvoirs publics ou des associations professionnelles, peuvent s'inspirer des critères de labels écologiques reconnus.

La liste ci-après livre des fiches de référence.

Produits de nettoyage 

Papier

Imprimeries 

Liste des imprimeries travaillant de manière écoresponsable (PDF, 83 kB, 27.03.2017)Imprimeries recommandées certifiées en gestion de l’environnement ISO 14001

Biens consommant de l’énergie

Technologies de l'information et de la communication

Textiles

Les critères développés par l'administration fédérale (en révision):

Meubles

Véhicules

Bois

Achat de bois produit durablement (PDF, 996 kB, 08.02.2016)Les critères développés par l’administration fédérale

Les labels

Les critères pour l'attribution d'un label écologique peuvent être utilisés dans le cadre des marchés publics pour définir les prestations attendues et évaluer les offres. Le principe d'égalité de traitement interdit néanmoins d'imposer un label donné. La mention d'un ou plusieurs d'entre eux est donc permise à titre indicatif, mais toute offre répondant aux mêmes exigences doit être acceptée. Le site de Labelinfo, développé grâce au soutien de l'OFEV, propose une base de données décrivant tous les labels présents sur le marché suisse.

Les cours

L'Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL) offre un large éventail de cours sur les marchés publics destinés aux acheteurs et maîtres d'ouvrage de l'administration fédérale et aux entreprises publiques de la Confédération. Le thème des enjeux écologiques et sociaux de l'achat public y est abordé.

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Dernière modification 11.12.2018

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