Environ trois quarts des atteintes à l’environnement imputables à la demande finale en Suisse sont causées à l’étranger par les biens et matières premières importés. Il est donc important de tenir compte de l’impact que nous avons sur l’environnement hors de nos frontières. L’OFEV participe à des initiatives internationales en faveur d’une économie verte et ménageant les ressources et à des échanges d’expériences avec d’autres programmes nationaux. Cet engagement reflète non seulement la responsabilité écologique de la Suisse, mais sert aussi ses intérêts économiques et sociétaux.
Différentes organisations internationales dont la Suisse est membre ou avec lesquelles elle est en étroit contact œuvrent pour une économie verte à l’échelle mondiale. Si la crise économique et financière de 2008 a donné l’impulsion initiale, ce sont en particulier les problèmes écologiques planétaires et la raréfaction croissante des ressources qui poussent à agir.
Les processus suivants sont prioritaires pour la Suisse :
Agenda 2030 de développement durable
Les objectifs de développement durable (ODD) sont l’élément clé de l’Agenda 2030, qui a été adopté fin septembre 2015 par les États membres de l’Assemblée générale de l’ONU. Les ODD sont des objectifs politiques qui concernent l’économie, la société et l’environnement et qui doivent être atteints au cours des 15 prochaines années. Les 17 objectifs sont concrétisés par 169 cibles et 230 indicateurs. L’Agenda 2030, de valeur universelle, remplace les objectifs du Millénaire pour le développement. La Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) en 2012 a défini le mandat de négociation pour l’adoption de l’Agenda 2030
PNUE
Plate-forme de connaissances sur la croissance verte (Green Growth Knowledge Platform, GGKP)
La plate-forme a été créée en 2012 par le PNUE, l'OCDE, la Banque mondiale et l'institut GGGI afin de mettre à la disposition des différents pays les connaissances sur la croissance verte et présenter les mesures politiques correspondantes. Les connaissances théoriques et les expériences pratiques y sont réunies ou élaborées et rendues accessibles aux États intéressés. La plate-forme soutient également les gouvernements dans la mise en œuvre de leurs mesures de politique écologique. Le secrétariat se trouve à Genève.
Partenariat en faveur d’une économie verte (Partnership for Action on Green Economy, PAGE)
PAGE est un partenariat réunissant quatre institutions des Nations Unies : le PNUE, l’OIT, l’ONUDI et l’UNITAR. Il a été lancé à l’issue de la Conférence Rio+20. PAGE doit servir de guichet pour les demandes des gouvernements en matière d’économie verte et coordonner le savoir-faire des institutions partenaires afin d’apporter à ces demandes des réponses ciblées. PAGE accompagne différents pays lors de la planification et la mise en œuvre de politiques en faveur d’une économie verte et contribue à les développer et les généraliser à l’échelle mondiale.
Panel international des ressources (International Resource Panel, IRP)
Le Panel international des ressources travaille à élaborer des bases scientifiques pour les décideurs politiques en vue d’une utilisation écologique et durable des ressources, et pour trouver des solutions de découplage entre croissance économique et surexploitation des ressources. Ce groupe d’experts a été créé en 2007 et est composé de scientifiques éminents représentant les sciences naturelles et les sciences économiques. Des travaux ont été menés notamment sur la gouvernance du secteur de l’extraction minière.
World Resource Forum
Le World Resource Forum (WRF) est une plate-forme internationale consacrée au thème de l’utilisation et de la consommation des ressources dans le monde. Elle réunit des décideurs de l’économie, du monde scientifique et des milieux politiques qui se réunissent tous les deux ans à Genève, et, les autres années, dans d’autres régions du monde.
Batumi BIG-E
Lors de la huitième conférence ministérielle de la CEE-ONU « Un environnement pour l’Europe » qui a eu lieu du 8 au 10 juin 2016 à Batumi, en Géorgie, les Etats ont adopté un cadre stratégique pour l’économie verte jusqu’en 2030. Pour rendre ce cadre stratégique opérationnel, l’Initiative de Batumi pour une économie verte (« BIG-E ») a été développée sous le leadership de la Suisse. BIG-E est un set d’engagements volontaires pour une économie verte par les États et organisations intéressés. À ce jour, au total, 27 pays et 13 organisations ont présenté plus de 120 engagements. La Suisse a présenté cinq actions qu’elle a déjà commencé à mettre en œuvre, dans le domaine des technologies environnementales, du phosphore et de l’efficience des ressources auprès des entreprises (Reffnet).
Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP/One Planet Network)
Le cadre décennal (2012-2022) de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP) a été adopté lors de la Conférence Rio+20 sur le développement durable. Il s’agit d’un instrument concret visant à promouvoir des modes de consommation et de production durables, et donc la mise en œuvre d’une économie verte. La Suisse avait participé activement au processus de Marrakech, lors duquel a été élaboré le 10YFP. Elle avait dirigé la Task Force sur les achats publics durables. Le secrétariat du 10YFP est assuré par le PNUE. La Suisse codirige le Programme 10YFP pour des systèmes alimentaires durables. L’OFEV continue d’assurer la coordination stratégique du 10YFP via la participation au Conseil et via le Point Focal National.
OCDE : Stratégie pour une croissance verte
L’OCDE a développé une stratégie pour une croissance verte. Le conseil des ministres de l’OCDE a adopté le 25 mai 2011 des recommandations à l’intention des États membres sur les instruments politiques à appliquer pour obtenir une croissance économique tout en améliorant l’efficacité dans l’utilisation des ressources, par exemple par l’introduction du principe de la vérité des coûts écologiques ou par une promotion ciblée de l’innovation.
Les travaux de l’OCDE visent en premier lieu à soutenir les pays dans leur transition vers une économie verte, notamment en formulant des recommandations dans ses examens par pays concernant les politiques de croissance, d’investissement et de protection de l’environnement.
Le pacte vert pour l’Europe (Green Deal)
Avec le 7e programme d’action général pour l’environnement, l’Union européenne (UE) poursuit une vision intitulée « Bien vivre, dans les limites de notre planète ».
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté un pacte vert pour l’Europe (« Green Deal »). Cette nouvelle stratégie comprend une feuille de route décrivant les mesures clés prévues, l’objectif étant de devenir le premier continent neutre pour le climat. La Commission souligne toutefois bien que la politique climatique ne suffit pas à elle seule, et qu’il est indispensable de protéger l’ensemble des ressources naturelles. Ce pacte vert concerne ainsi tous les domaines importants pour l’environnement tels que l’alimentation, le logement ou la mobilité. La Commission européenne considère qu’il faut davantage de mesures transversales, d’innovation et de recherche, une nouvelle politique industrielle et une augmentation des investissements durables pour aboutir à une économie circulaire et compétitive. La législation de l’UE, les projets d’investissement ainsi que le budget de l’UE et, en collaboration avec les États membres, les budgets nationaux devraient être examinés afin de les rendre compatibles avec les nouvelles priorités et en vue d’intégrer la durabilité dans l’ensemble des domaines politiques de l’Union européenne.
Le 11 mars 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour une économie circulaire mettant davantage l’accent sur la conception et la production ainsi que sur la responsabilisation du consommateur plutôt que sur le recyclage à lui seul. La stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire de 2018, qui fixe des objectifs quantifiables à l’horizon 2030, notamment en matière de recyclage et de valorisation d’emballages plastiques, joue elle aussi un rôle de premier plan. À partir de juillet 2021, les États membres devraient interdire certains produits à usage unique. D’autres mesures sont prévues telles que des exigences plus strictes en matière de conception de produit, le développement de normes de qualité et la création de possibilités de contrôles réguliers et mieux adaptés. Des signaux clairs doivent permettre à l’industrie de mobiliser des investissements dans des solutions axées sur la circularité et d’adopter elle-même des conventions ambitieuses. Par ailleurs, la stratégie de bioéconomie de l’UE encourage une utilisation durable et circulaire des matières premières biogènes.
Autres processus internationaux
Enquête du PNUE sur la conception d’un système financier durable (UNEP Inquiry Design of a Sustainable Financial system)
En 2014, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a lancé grâce notamment au soutien de la Suisse une enquête globale sur la conception d’un système financier durable. L’objectif était de recueillir des exemples de bonnes pratiques, des expériences de différents pays, et de définir des stratégies visant à mieux axer le système financier sur les besoins du développement durable. Les travaux de l’enquête du PNUE constituent une bonne base pour les prochaines étapes visant à établir un système financier durable sur le plan tant national qu’international.
Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD)
Le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD) poursuit depuis 2010 sa « Vision 2050 ». Les responsables économiques de vingt secteurs industriels importants ébauchent dans ce nouvel agenda des entreprises leur vision d'une économie mondiale prospère idéale, capable de fournir en suffisance de la nourriture, de l'eau potable, un espace habitable, des installations sanitaires, une formation, des services de santé et des possibilités de transport à neuf milliards d'êtres humains. Le Conseil mondial a lancé le programme « Action 2020 » fixant des objectifs à atteindre jusqu'en 2020 et définissant des mesures dans neuf domaines prioritaires (climat, écosystèmes, styles de vie durables, etc.).
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Dernière modification 19.06.2020
