Aménagement du territoire: Plans directeurs et sectoriels

En tant que service fédéral chargé de l’environnement, l’OFEV est en permanence confronté au développement territorial et collabore à l’aménagement du territoire.

L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement ont un objectif commun: préserver les bases naturelles de la vie telles que le sol, l'eau, l'air, les forêts et le paysage. Si le centre fédéral de compétences en matière d'aménagement du territoire est l'Office fédéral du développement territorial (ARE), l'OFEV, en tant que service fédéral chargé de l'environnement, est en permanence confronté au développement territorial et collabore à l'aménagement du territoire.

Grâce à un aménagement judicieux du territoire, l'OFEV entend maintenir la pollution au niveau le plus bas possible. L'office a pour tâche de prendre position sur la politique suisse d'aménagement du territoire, sur les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération, sur les plans directeurs et les plans directeurs partiels des cantons, ainsi que sur certaines fiches de coordination des plans directeurs. Ces instruments de planification forment une base idéale pour satisfaire aux exigences de la protection de l'environnement.

Plans directeurs

Selon la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, les cantons sont tenus d’élaborer des plans directeurs qui déterminent dans les grandes lignes le cours que doit suivre l’aménagement de leur territoire sur une période de dix ans. L’OFEV s’assure que les plans directeurs cantonaux respectent les exigences du droit fédéral en matière de protection de l’environnement.

Conceptions et plans sectoriels de la Confédération

Les conceptions et plans sectoriels de la Confédération jouent un rôle très important pour la réalisation des objectifs de politique environnementale. Ils doivent être mieux utilisés. On pourra ainsi repérer plus tôt les conflits de base avec la protection de l’environnement, afin de mieux les gérer et d’alléger ensuite les procédures d’autorisation des projets.

Les conceptions et plans sectoriels constituent les principaux instruments d'aménagement du territoire à l'échelon fédéral. Ils traitent des activités de la Confédération qui ont une influence considérable sur le territoire et l'environnement, pour un domaine ou un sous-domaine particulier. Ces activités sont liées les unes aux autres du point de vue fonctionnel et nécessitent une coordination particulière entre elles et avec d'autres activités. Les conceptions et plans sectoriels sont élaborés en étroite collaboration entre les services fédéraux et les cantons afin de soutenir les efforts des autorités de tous niveaux en matière d'aménagement du territoire.
Responsabilités de l'OFEV

Les conceptions et les plans sectoriels sont élaborés par les services fédéraux concernés en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE). L'OFEV, d'autres services fédéraux ainsi que les cantons sont associés à la procédure.

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Dernière modification 17.10.2014

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