Mieux coordonner la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire
Berne, 03.09.2008 - Le Conseil fédéral veut introduire plusieurs mesures pour améliorer la coordination entre la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. Dans un rapport à l’intention du Parlement, il propose de réglementer cette coordination dans les lois et ordonnances existantes, ainsi que de publier de nouvelles aides à l’exécution.
En acceptant la motion 04.3664, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de proposer des mesures sur les plans législatif et exécutoire qui puisse garantir la coordination entre la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire. Pour répondre à cette motion, le Conseil fédéral soumet aujourd'hui un rapport au Parlement.
Le Conseil fédéral considère que la coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement est réussie, lorsque les objectifs et prescriptions en matière d'environnement en vigueur sont pris en compte dans la pesée des intérêts, à toutes les étapes du processus de planification, au bon stade et en temps voulu. Il s'agit en premier lieu d'éviter que des ouvrages ou des installations soient planifiés dans des sites inadaptés.
Le Conseil fédéral a l'intention de prendre des mesures à trois niveaux:
- Au niveau législatif (soit dans la loi sur la protection de l'environnement et celle sur l'aménagement du territoire), il propose d'inscrire une règlementation générale de la coordination. En outre, des instructions seront données précisant comment évaluer les effets environnementaux des plans d'aménagement (en particulier les plans sectoriels de la Confédération et les plans directeurs cantonaux) dès leur élaboration.
- Les ordonnances relatives aux différents domaines de la protection de l'environnement doivent être systématiquement contrôlées. Le Conseil fédéral prévoit de les modifier afin que la coordination entre le droit de l'environnement et celui de l'aménagement du territoire puisse être améliorée.
- Afin de mieux coordonner et d'harmoniser le plus possible l'exécution, les offices fédéraux concernés, en particulier l'ARE et l'OFEV, actualiseront leurs aides à l'exécution ou en éditeront de nouvelles.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Florian Wild, chef de la division Droit, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 031 324 93 06
M. Stephan Scheidegger, chef de la section Droit et finances, Office fédéral du développement territorial (ARE), tél. 031 322 40 65
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
