Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE

Cover Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE. 2008. 36 p.
Année 2017
Pages 70
Editeur Office fédéral des routes OFROU, Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Entrée en vigueur en 2008, la Liste de contrôle environnement pour les projets des routes nationales non soumis à l’EIE constitue de nos jours un document de référence important pour toutes les études environnementales liées aux projets des routes nationales. Dans l’intervalle, la législation et la technique ont continué d’évoluer. La présente révision de la liste de contrôle adapte la directive à l’état actuel du droit de l’environnement et aux connaissances les plus récentes en la matière. Les expériences faites par le passé lors de l’application du document ont aussi été prises en compte.

Première parution 2008; 2e version actualisé 2017 


Liste de contrôle environnement pour les projets des routes nationales non soumis à l’EIE (PDF, 1 MB, 28.08.2017)

Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 01.07.2008

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