Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE

Cover Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE
Année 2010
Pages 50
Numéro UD-1033-F
Editeur Office fédéral des transports OFT, Office fédéral de l'environnement OFEV
Série Les miscellanées de l'environnement

Mise à jour 2010

La liste de contrôle établie en août 2000 a fait l’objet d’une vaste révision pour être adaptée à l’état actuel de la législation sur la protection de l'environnement. Elle sert d’auxiliaire à l’autorité de décision (OFT) et au service spécialisé de la protection de l’environnement de la Confédération (OFEV) lors de l’évaluation d’un projet quant au respect des exigences qui relèvent du droit environnemental. La liste de contrôle est destinée aux entreprises ferroviaires ainsi qu’aux auteurs de projets (p. ex. bureaux d'ingénieurs, bureaux environnementaux). Si la liste de contrôle est respectée lors de l’élaboration d’un projet, on peut partir du principe que les études environnementales sont suffisantes.


Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’EIE (PDF, 581 kB, 03.11.2010)

Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 04.11.2010

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