Le Conseil fédéral modifie l’ORNI

Berne, 23.03.2016 - Le Conseil fédéral a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) pour la rendre conforme à un arrêt du Tribunal fédéral, qui estime que le rayonnement des anciennes lignes à haute tension est limité moins strictement que celui des nouvelles installations. Les anciennes installations devront désormais satisfaire à des limitations préventives des émissions plus strictes lorsqu’elles font l’objet de certaines modifications. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de l’ORNI révisée au 1er juillet 2016. Les modifications précisent par ailleurs certaines dispositions relatives à la limitation des émissions des lignes à haute tension, des sous-stations électriques et des installations ferroviaires. Enfin, les prescriptions relatives aux installations électriques domestiques sont réduites à l’essentiel : l’ordonnance renvoie désormais à la norme sur les installations à basse tension, qui règle les détails techniques.

 


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