Consultation «Émissions lumineuses: aide à l‘exécution»

En 2013, le Conseil fédéral a mandaté l’OFEV d’actualiser et d’étendre ses « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses » de 2005 (voir communiqué de presse du 13.02.2013).

Du 12 avril  au 30 juin 2017, une consultation concernant le projet de l’aide à exécution actualisée a été effectuée.

Durant la phase de consultation, plus de 70 prises de position sont arrivées. Le traitement de ces avis a pris du temps. Certaines questions en suspens ont dû être clarifiées au moyen d'études externes. Cette année, les travaux ont également pris un peu plus de temps que prévu, c'est pourquoi la nouvelle aide à l'exécution annoncée dans le magazine " l’environnement " 4/2020 n'est pas encore disponible. Fin 2020, le groupe d’accompagnement de l'aide à l’exécution des émissions lumineuses se réunira à nouveau et discutera de la version actuelle. Pour autant que le retour du groupe d’accompagnement n’implique pas d'ajustements majeurs, l'OFEV prévoit de publier la version définitive de l'aide à l'exécution pour les émissions lumineuses en allemand, français et italien au cours du premier semestre 2021.

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Dernière modification 26.11.2020

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