Espèces envahissantes : le Conseil fédéral veut ancrer les mesures de lutte dans la loi

Berne, 15.05.2019 - Le Conseil fédéral veut adapter la loi sur la protection de l’environnement (LPE) de sorte que les espèces animales et végétales non indigènes causant potentiellement des dégâts en Suisse puissent être combattues de manière plus efficace. Cette révision vise à renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes également en dehors des surfaces agricoles et forestières. Notamment, les particuliers seraient tenus à prendre des mesures sur leurs terrains. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur cette révision lors de sa séance du 15 mai 2019.

La mondialisation et le réchauffement climatique accélèrent la propagation des espèces exotiques envahissantes en Suisse, comme le capricorne asiatique (insecte) ou le gobie à taches noires (poisson). Ces espèces non seulement nuisent à la biodiversité indigène, mais constituent également une menace pour la santé des personnes, des animaux et des végétaux et peuvent causer d’importants dommages économiques.

Le postulat « Mettre un terme à l’expansion des espèces exotiques envahissantes », déposé en juin 2013 par le conseiller national Karl Vogler (PDC, OW), charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie qui vise à endiguer la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral doit de plus indiquer dans quelle mesure les bases légales doivent être adaptées. Adoptée en 2016, la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes présente les mesures nécessaires pour protéger l’homme et l’environnement contre ces espèces. Elle vise à conserver la diversité biologique et les prestations écosystémiques, ainsi qu’à préserver la santé humaine et animale. Pour mettre en œuvre certaines de ces mesures, les bases légales actuelles ne suffisent pas, le Conseil fédéral veut donc modifier la loi sur la protection de l’environnement (LPE).

Combler les lacunes en complétant la loi sur la protection de l’environnement

La LPE en vigueur présente des lacunes pour lutter efficacement contre les espèces exotiques envahissantes. Les mesures de lutte et de prévention contre l’introduction et la propagation accidentelles de ces espèces sont incomplètes et ne sont pas assez contraignantes. De plus, le droit en vigueur ne permet pas d’impliquer de manière adéquate l’ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires fonciers. Le projet d’adaptation de la LPE vise à combler ces lacunes.

Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision de la loi. La procédure durera jusqu’au 4 septembre 2019. Dans sa nouvelle mouture, la LPE définit les mesures de prévention, de lutte et de surveillance nécessaires. Les cantons, qui sont responsables de l’application de la LPE, doivent pouvoir impliquer les particuliers dans des mesures de lutte sur leur terrain. La protection contre les espèces exotiques envahissantes doit ainsi être garantie également en dehors des surfaces agricoles et forestières. Les compétences en la matière demeurent inchangées. Les cantons restent responsables de la mise en œuvre des mesures, la Confédération étant compétente pour les mesures aux frontières ainsi que pour la fixation et la coordination des mesures nationales et intercantonales.

Diminution à long terme des coûts liés à la lutte

Les coûts supplémentaires induits par cette révision devraient s’élever à environ 90 millions de francs par an, dont deux tiers à la charge des cantons. Les coûts annuels pour l’ensemble des propriétaires fonciers en Suisse devraient pour leur part représenter environ 25 millions de francs par an. Si les mesures sont réalisées avec succès, ces montants devraient néanmoins progressivement diminuer. À l’inverse, si l’on tarde à les mettre en œuvre, il faudra s’attendre à des coûts plus élevés.


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M. Gian-Reto Walther, division Espèces, écosystèmes, paysages, OFEV , tél. +41 58 462 93 64



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