Produits phytosanitaires en forêt

L’utilisation de produits phytosanitaires (PPh) en forêt est normalement interdite. Dans des cas spécifiques, des dérogations peuvent toutefois être accordées. Voici quelques informations relatives aux dérogations et aux autorisations ainsi que les principales bases légales.

Tout comme dans les réserves naturelles, les tourbières, les haies et les bosquets, les produits phytosanitaires ne doivent en principe pas être utilisés dans les forêts, ni sur une bande de trois mètres de large le long des espaces boisés.

Exceptions

L'interdiction ne s'applique pas au traitement plante par plante des espèces posant problème dans les pâturages boisés, ni sur une bande de trois mètres le long des zones boisées, pour autant que d'autres mesures, comme la fauche régulière, ne permettent pas de les combattre efficacement.

Dérogations

Les autorités cantonales compétentes peuvent en outre délivrer des dérogations autorisant l'usage de PPh pour un temps et un périmètre limités dans les cas suivants :

traitement du bois pouvant entraîner des dégâts aux forêts à la suite de catastrophes naturelles, et traitement contre les agents pathogènes pouvant causer ces dégâts,
traitement avec des insecticides de bois abattu,
dans les pépinières forestières,
prévention dégâts dus au gibier.

Ces dérogation ne peuvent cependant être délivrées que si les produits phytosanitaires ne peuvent pas être remplacés par des mesures polluant moins l’environnement.

Annexe 2.5: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Autres dispositions

La protection des eaux et de l'environnement soumet l'application des PPh en forêt à certaines restrictions.

Produits phytosanitaires autorisés

Seuls les PPh autorisés pour le domaine d'application Sylviculture peuvent être utilisés en forêt.

WSL: Produits phytosanitaires homologués pour l'application en forêt

Office fédéral de l'agriculture OFAG: Index des produits phytosanitaires - substances actives

Permis pour l'utilisation des PPh en forêt

Les personnes souhaitant utiliser des PPh en forêt doivent posséder un permis ou une qualification équivalente. Elles ont aussi la possibilité de suivre les instructions d'un tiers détenteur du permis. Le permis s'obtient après examens aux centres forestiers de formation de Lyss ou de Maienfeld.

Utilisation de produits phytosanitaires en forêt

Connaissances de base pour l’obtention du permis de spécialiste. 2010

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

Centre de formation forestière Lyss

Centre de formation forestière Maienfeld

Fiches sur les produits phytosanitaires en forêt

Liste de contrôle pour l’emploi de produits phytosanitaires en forêt (PDF, 211 kB, 04.04.2016)

Protéger le bois en forêt : quelles solutions de substitution aux produits phytosanitaires ?

07.01.2021 – Sur l’ensemble des produits phytosanitaires (PPh) vendus en Suisse, une faible quantité est utilisée dans les forêts. Bien que le recours aux PPh soit proscrit dans ce milieu naturel, il existe des exceptions, notamment pour traiter les arbres abattus afin d’éviter que les coléoptères et les champignons ne s’y attaquent. Toutefois, les forêts sont des écosystèmes fragiles, qui ne doivent pas subir d’atteintes inutiles. En conséquence, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a chargé la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) d’élaborer un rapport sur les solutions de substitution aux PPh.