L’utilisation de produits phytosanitaires en forêt est normalement interdite. Dans des cas spécifiques, des dérogations peuvent toutefois être accordées. Voici quelques informations relatives aux exceptions et aux autorisations ainsi que les principales bases légales.
Les produits phytosanitaires (PPh) qui contiennent des substances toxiques menacent l’écosystème qu’est la forêt. Puisqu’ils mettent un certain temps à se dégrader, ils s’accumulent dans le sol, s’infiltrent dans les eaux souterraines et entrent de cette façon dans la chaîne alimentaire. Beaucoup de substances actives ont un spectre d’action large et touchent ainsi, en plus des organismes qu’elles ciblent, toutes sortes d’animaux, de plantes, de champignons, de bactéries et de virus.
Dérogations (autorisation nécessaire)
Une autorisation permettant l’usage de PPh peut être octroyée à titre exceptionnel, par le service cantonal compétent, pour un temps et un périmètre limités. Elle permet l’usage de PPh :
- pour le traitement du bois pouvant entraîner des dégâts aux forêts à la suite de catastrophes naturelles (organismes nuisibles), ainsi que contre les agents pathogènes pouvant causer ces dégâts, si la conservation de la forêt l’exige ;
- pour la protection du bois rond coupé, dans des sites appropriés, et pour autant que ce bois ne puisse pas être évacué à temps, que ces sites ne se trouvent pas dans des zones S1, S2 et Sh de protection des eaux souterraines, et que des mesures efficaces soient prises pour empêcher l’infiltration et l’entraînement par ruissellement des produits ;
- dans les pépinières forestières situées en dehors des zones S1, S2, S3 et Sh de protection des eaux souterraines ;
- pour la prévention des dégâts causés par le gibier, si la conservation de la forêt l’exige.
Ces autorisations sont délivrées à titre exceptionnel. Elles sont octroyées uniquement si les PPh ne peuvent pas être remplacés par des mesures polluant moins l’environnement. Elles peuvent être délivrées uniquement aux détenteurs d’un permis et seulement pour des PPh autorisés dans le domaine d’application Sylviculture.
Exceptions (pas d’autorisation nécessaire)
L’interdiction d’usage ne s’applique pas au traitement plante par plante des plantes posant des problèmes dans les pâturages boisés ou hors de la forêt sur une bande de 3 m de large le long de la zone boisée, s’il est impossible de combattre celles-ci efficacement par d’autres mesures telles que la fauche régulière.
Permis pour l’emploi des PPh en forêt
Les personnes souhaitant utiliser des PPh en forêt doivent posséder un permis ou une qualification équivalente. Elles ont aussi la possibilité de suivre les instructions d’un tiers détenteur du permis. Le permis s’obtient après examen aux centres forestiers de formation de Lyss ou de Maienfeld. Dès 2027, les nouveaux permis seront limités à cinq ans et renouvelables si les titulaires s’acquittent d’un nombre défini d’heures de formations continues. Tous les détenteurs du permis seront invités en temps utile à s’enregistrer pour obtenir un nouveau permis. Une fois l’enregistrement effectué, ils devront suivre les formations continues dans un délai de cinq ans. De plus amples informations seront disponibles et régulièrement mises à jour sur la page Internet :
Utilisation de produits phytosanitaires en forêt
Connaissances de base pour l’obtention du permis de spécialiste. 2010
Produits phytosanitaires autorisés
Seuls les PPh spécialement autorisés pour le domaine d’application Sylviculture peuvent être utilisés. L’Office fédéral de l’environnement et Protection de la forêt suisse tiennent une liste des PPh pouvant être employés en forêt, qui s’appuie sur l’index des produits phytosanitaires de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Liste des produits phytosanitaires en forêt (PDF, 161 kB, 18.09.2023)Extrait de l’index fédéral des produits phyto-sanitaires
Autres dispositions
S’agissant des produits chimiques dangereux, la protection de la population est régie par la loi sur les produits chimiques, la protection de l’environnement, par la loi sur la protection de l’environnement et la loi fédérale sur la protection des eaux, et la protection des travailleurs, par la loi sur le travail et la loi fédérale sur l’assurance-accidents.
Fiches sur les produits phytosanitaires en forêt
Informations complémentaires
Dernière modification 18.09.2023
Contact
Poste de coordination pour l'utilisation de PPS en forêt
c/o Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL
Anke Schütze
3052 Zollikofen