Aide financière en vertu de l’art. 32 LFo pour la période de 2021 à 2022

La Confédération peut confier à des associations d’importance nationale des tâches en rapport avec la conservation des forêts et leur allouer des aides financières à cet effet. Les associations peuvent déposer des demandes portant sur des tâches prédéfinies, mais aussi sur des tâches qu'elles proposent de leur propre chef.     

Étant donné que les moyens à disposition ne pourront couvrir toutes les demandes attendues et afin de garantir une évaluation uniforme, nous avons élaboré un guide pour l’examen des requêtes, qui fixe les conditions-cadre pour le dépôt des demandes et décrit les critères d’attribution et d’exclusion.

Dans ce cadre, vous pouvez vous appuyer sur le nouveau formulaire prévu à cet effet. Conformément à l’art. 32 LFo, la Confédération soutient des tâches (non des organisations) qui sont en rapport avec la conservation des forêts. Ainsi, le guide et le formulaire permettent d’assurer une répartition efficace et optimale, au sens de la loi, des ressources financières. La coordination matérielle des tâches faisant l’objet d’un soutien sera garantie grâce à une procédure simplifiée et plus claire.

Délai de dépôt des demandes : 10 août 2020

Renseignements et dépôt des demandes : M. Adrian Schmutz

 

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Dernière modification 05.05.2020

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