Aide financière en vertu de l’art. 32 LFo pour la période de 2023 à 2024

La Confédération peut confier à des associations d’importance nationale des tâches en rapport avec la conservation des forêts et leur allouer des aides financières à cet effet.

Vous trouverez des instructions et des éléments pour vous aider à établir votre demande dans le guide mis à jour et le formulaire de demande prévus à cet effet.

Le guide pour l’examen des requêtes fixe les conditions-cadre pour le dépôt des demandes et décrit les critères d’attribution et d’exclusion.
Dans ce cadre, vous pouvez vous appuyer sur le formulaire prévu à cet effet. Conformément à l’art. 32 LFo, la Confédération soutient des tâches (non des associations) qui sont en rapport avec la conservation des forêts. Ainsi, le guide et le formulaire permettent d’assurer une répartition efficace et optimale, au sens de la loi, des ressources financières. La coordination matérielle des tâches faisant l’objet d’un soutien sera garantie grâce à une procédure simplifiée et plus claire.

Délai de dépôt des demandes : 10 août 2022

Renseignements et dépôt des demandes : Cornelia Weber

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Dernière modification 31.03.2022

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