2e Newsletter Forêts 2014 (30.06.2014)

Editorial de Rolf Manser, chef de la division Forêts

Chers lecteurs,

Le 21 mai 2014, le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement le message sur le complément apporté à la loi sur les forêts. Une étape importante a ainsi été franchie pour garantir une mise en œuvre optimale de la « Politique forestière 2020 ». Si le Conseil fédéral n'a pas donné suite à toutes les requêtes de l'OFEV (lire ci-après pour plus de détails), je suis néanmoins satisfait du résultat. Il est désormais possible de mener une discussion ouverte au sein du Parlement sur les adaptations de la loi sur les forêts qui s'imposent du point de vue politique. Nous sommes convaincus de présenter un projet cohérent et ne pensons pas que le Parlement se refuse à entrer en matière, comme ce fut le cas en 2008.

L'OFEV a demandé, il y a deux ans, une analyse exhaustive de la chaîne de valeur ajoutée de l'économie forestière et de l'industrie du bois en Suisse. Cette étude est désormais disponible (lire également la Newsletter Plan d'action Bois). Elle fournit de nouvelles informations sur les flux de matières et de valeurs et sert de base au développement et à la mise en œuvre de notre politique de la ressource bois. À ce titre, il s'agit en premier lieu de combler les lacunes de cette filière (p. ex. traitement de bois brut, production de matière fibreuse à partir de bois de hêtre). Des mesures en ce sens seront mises au point ces prochains mois avec les acteurs de la branche.

Ces deux dossiers constituent des jalons importants dans la réalisation de nos objectifs en matière de politique de la forêt et du bois. Si nous les citons, ce n'est qu'à titre d'exemples : il existe bien sûr bon nombre d'autres dossiers tout aussi importants, traités par des collaborateurs qui s'engagent au quotidien pour la mise en œuvre de la politique de la forêt et du bois en Suisse. Nous en profitons pour remercier toutes les personnes impliquées.

Je souhaite à tous les lecteurs un bel été, dans l'espoir qu'il ne sera pas trop sec !

Rolf Manser

Le Conseil fédéral a adopté le message sur le complément apporté à la loi sur les forêts

La révision de la loi vise à mieux protéger la forêt contre les organismes nuisibles, à l'adapter aux changements climatiques et à favoriser l'utilisation du bois. Le Conseil fédéral veut donc compléter la loi sur les forêts en ce sens. Le 21 mai 2014, il a adopté le message à l'intention du Parlement. En parallèle, le rapport sur les résultats de la procédure de consultation a été publié. Le Conseil fédéral a cependant rejeté l'exigence largement soutenue dans le cadre de la consultation par les propriétaires forestiers, la Conférence des directeurs cantonaux des forêts et la majorité des gouvernements cantonaux de compenser les prestations de la forêt suisse en matière d'atténuation des changements climatiques (puits de carbone).

Dans un prochain temps, ce sera au Parlement d'en délibérer. Le Conseil des États a été désigné comme conseil prioritaire. Les détails du processus sont présentés et tenus à jour sur le site Internet de l'OFEV.

Économie verte au Parlement : l'impact environnemental des autres pays joue également un rôle décisif

Le 12 février 2014, le Conseil fédéral a remis au Parlement le contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale « Pour une économie durable fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » : la révision proposée de la loi fédérale sur la protection l'environnement (LPE) optimise les conditions cadres d'une « économie verte ». Afin de promouvoir davantage la préservation des ressources naturelles et d'en assurer une utilisation plus efficace, il importe de tenir compte aussi des impacts environnementaux causés à l'étranger.

Le projet de loi établit en outre les bases pour un règlement analogue au Règlement de l'UE dans le domaine du bois (RBUE). Les acteurs sont tenus de faire preuve de diligence afin de minimiser le risque que des produits fabriqués avec du bois récolté illégalement soient mis sur le marché. Ces règles viennent soutenir l'application de la législation dans les pays dans lesquels le respect de celle-ci n'est pas garanti. Parallèlement, elles renforcent la position sur le marché des entreprises responsables et accroissent l'importance du bois produit de manière durable.

En août 2014, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) mènera le débat d'entrée en matière.

Audition sur les adaptations d'ordonnances dans le cadre de la 3e période de conventions-programmes 

Les conventions-programmes pour la 3e période de programme, allant de 2017 à 2019, ont été développées avec des spécialistes cantonaux et, en partie, avec d'autres experts. Le DETEC ouvrira l'audition sur les adaptations nécessaires des ordonnances  (ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution au développement des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne le développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019) en juillet 2014. Cette audition durera jusqu'à fin septembre 2014 et comprend, en outre, trois dispositions d'exécution sur la mise en œuvre de la motion 04.3664 « Meilleure coordination entre la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire ».

S'agissant des nouveaux domaines, qui font partie intégrante du message sur la révision de la loi sur les forêts, l'audition concernant les dispositions d'exécution est prévue pour le courant de l'année prochaine.

Forum européen sur les forêts urbaines (EFUF) du 3 au 7 juin à Lausanne et Genève

La conférence internationale sur les forêts urbaines a connu un vif succès en accueillant, sur les rives du lac Léman, plus de 190 participants venant de 31 pays. Aujourd'hui, plus de la moitié de la population mondiale vit en zone urbaine. C'est pourquoi une approche spécifiquement urbaine et une gestion des forêts et des espaces verts adéquate s'imposent de plus en plus. La conférence a clairement montré l'importance d'une collaboration entre les différents secteurs d'activités pour mener à bien les défis multiples que doivent relever les centres urbains en expansion.

Ramener les cendres en forêt pour lutter contre l'acidification des sols

Le Conseil national a accepté, le 21 mars 2014, le postulat déposé par le conseiller national Erich von Siebenthal « Ramener les cendres en forêt pour lutter contre l'acidification des sols » (13.4201). Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'étudier, en l'espace de deux ans, les diverses possibilités pour lutter contre l'acidification des sols forestiers et pour améliorer la situation des forêts en matière de substances nutritives. Il établira un rapport dans lequel il présentera et évaluera ces options. L'OFEV a commencé les travaux.

NIMP 15 - Emballages en bois : informations destinées au secteur de la construction

Le site Internet de l'OFEV sur la norme NIMP 15, qui porte sur les emballages en bois, a été remanié. Il a été complété entre autres par un renvoi à la campagne d'information destinée au secteur de la construction qui explique comment traiter les emballages en bois sur les chantiers.

Depuis janvier 2014, l'entreprise SKSH examine, avec treize contrôleurs dans toute la Suisse, les marchandises soumises à l'obligation de déclarer qui sont importées dans des emballages en bois en provenance de pays tiers. En 2014, deux livraisons de Chine contenant des larves du capricorne asiatique ont été identifiées en un court laps de temps.

Observation de la situation concernant le capricorne asiatique

Les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et de Zurich ainsi que la ville de Winterthour ont demandé à la population d'être vigilante cet été et de signaler toute découverte de capricorne asiatique. Dans le canton de Fribourg également, à Brünisried, les travaux de surveillance se poursuivent après les abattages préventifs dans le village. Ce coléoptère devrait prendre son envol entre avril et octobre si les températures sont suffisamment élevées.

Étude de l'expertise juridique concernant l'initiative parlementaire 12.477 - Utilisation du bois suisse dans les constructions financées par des fonds publics

 La CEATE a chargé le DETEC (OFEV) en collaboration avec le DFF (OFCL) d'élaborer des propositions pour mettre en œuvre l'initiative parlementaire en se basant sur les résultats de l'expertise juridique externe. Conformément au nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC, il est désormais aussi possible d'intégrer des critères de durabilité qui, par exemple, jouent en faveur des avantages écologiques du bois provenant des forêts suisses.

Utilisation de bois suisse dans les constructions bénéficiant d’un financement public (PDF, 558 kB, 23.07.2013)Avis de droit de Dr. iur. Christine Kaufmann et Prof. Dr. iur. Rolf H. Weber, Université Zurich

Informations supplémentaires

Manifestations

Brienz, du 10 au 13 septembre 2014. Sur les rives du lac bleu turquoise situé au cœur de la Suisse, se dérouleront sous le patronage de l'association suisse du personnel forestier et de l'International Association Logging Championships (IALC), les 31. Championnats du monde de bûcheronnage professionnel.

Publications

Personnel       

M. Martin Büchel, chef de la section Questions générales et métiers forestiers, prendra sa retraite fin janvier 2015. Pour assurer sa succession, le profil du poste est actuellement en cours d'élaboration.

 

Contact
Dernière modification 30.06.2014

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