Protection du paysage: la Conception «Paysage suisse» a fait ses preuves

Berne, 07.12.2012 - Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 7 décembre 2012, du rapport sur la mise en œuvre des objectifs fixés dans la Conception «Paysage suisse» (CPS) ainsi que du rapport sur la réalisation des mesures et leur suivi. A cette occasion, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’actualiser la conception.

Lors de l'élaboration de la Conception «Paysage suisse» (CPS), en 1997, des objectifs visant à protéger la nature et le paysage avaient été formulés par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (aujourd'hui: Office de l'environnement), en collaboration avec d'autres offices fédéraux. L'Office fédéral de l'aménagement du territoire (aujourd'hui: Office fédéral du développement territorial) avait joué un rôle important dans le processus, la conception étant un instrument formel du droit de l'aménagement du territoire.

Lors de la séance du 7 décembre 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la mise en œuvre des objectifs de la CPS ainsi que du rapport sur la réalisation des mesures et leur suivi. Les rapports montrent tous deux que les objectifs fixés ont été atteints et que les mesures prévues ont pour la plupart été réalisées. La procédure choisie à l'époque a abouti à une meilleure compréhension mutuelle entre les parties prenantes et à une culture moderne de la résolution des conflits entre protection et exploitation.

Depuis l'entrée en vigueur de la CPS, les conditions-cadre politiques, économiques et techniques ont toutefois considérablement changé, si bien que le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'actualiser le document. Celui-ci doit par ailleurs être harmonisé avec les projets, décisions et stratégies élaborés entre-temps par la Confédération, notamment le Projet de territoire Suisse, la Stratégie Biodiversité Suisse ou encore la Stratégie énergétique 2050.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Andreas Stalder, chef de la section Gestion du paysage, division Espèces, écosystèmes, paysages, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 031 322 93 75