Phase pilote de promotion des prestations de conseil en matière de paysage 2021-2023

La Conception « Paysage suisse » (CPS) actualisée veut accroître la sensibilisation au paysage et renforcer les compétences opérationnelles en la matière. Les communes doivent reconnaître la qualité du paysage dans leur champ de compétences, la prendre en considération dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire et contribuer activement à son développement. Afin de les soutenir dans cet effort, l’OFEV offre, dans le cadre d’une phase pilote, des prestations gratuites de conseil en matière de paysage aux communes pour les années 2021-2023. Des représentants des plateformes cantonales pour la nature et le paysage (CDPNP) et pour l'aménagement du territoire (COSAC), des offices fédéraux ARE, OFC et OFROU, des associations des villes et des communes (UVS, ACS) ainsi que des associations professionnelles concernées (FSAP, fsu, sia, asep) accompagnent le projet pilote et son évaluation.

Souvent, c’est une situation concrète qui suscite des réflexions : il faut réviser un plan de zone, créer un nouveau plan d’affectation spécial, élaborer des lignes directrices communales, planifier des espaces verts et ouverts ou intégrer de nouveaux bâtiments dans une structure existante. Mais quel est l’impact de ces adaptations ou de ces interventions sur le paysage ? Comment la réalisation de projets d’aménagement du territoire peut-elle garantir et renforcer les qualités paysagères ? Et dans quelle mesure ces dernières peuvent-elles contribuer à accroître l’attrait d’une commune ? Bien souvent, ces questions sont trop peu considérées dans les décisions d’aménagement du territoire, et les qualités paysagères disparaissent alors – certes involontairement, mais irrémédiablement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Conception « Paysage suisse », l’OFEV lance des prestations de conseil en matière de paysage. Cette offre s’adresse principalement aux communes de petite et de moyenne taille. Durant cette phase pilote qui prendra fin en 2023, la Confédération prend à sa charge les coûts de ces conseils de sorte que les communes intéressées puissent accéder le plus facilement possible à l’offre proposée. La phase pilote a été développée en étroite collaboration avec les plateformes cantonales pour la nature et le paysage CDPNP et pour l'aménagement du territoire COSAC. Leurs représentants ainsi que ceux des associations des villes et des communes, et des associations professionnelles FSAP, fsu, sia, asep accompagnent le projet et son évaluation.

Au total, une quinzaine de spécialistes disposant d’une longue expérience en matière de paysage et provenant de toutes les régions linguistiques du pays sont à disposition pour fournir des conseils. Fortes d’une large compréhension du paysage, ces personnes ont une expérience pratique, sont actives à différents échelons dans le domaine paysager et possèdent de vastes connaissances s’agissant des politiques sectorielles pertinentes (p. ex. planification du territoire, agriculture, culture du bâti). De plus, ces spécialistes savent s’accorder sur les objectifs du projet avec les différents acteurs (p. ex. maîtres d’ouvrage, autorités responsables de la planification, membres des conseils communaux), faire office de médiateur entre les parties prenantes et initier des dialogues fructueux. Il faut compter pour chaque prestation de conseil une charge de travail de quatre jours ouvrables au maximum.

Les cantons participent à la diffusion de l'offre et sont disponibles pour répondre aux questions des communes.

Une commune intéressée prend directement contact avec un.e expert.e. Leurs coordonnées se trouvent dans la fiche d’information «Phase pilote de promotion des prestations de conseil en matière de paysage». En choisissant cette prestation, les communes s’engagent à traiter la thématique du paysage dans les travaux de planification et les projets ultérieurs en impliquant des personnes qualifiées en la matière. L’expert.e informe l’OFEV et le service cantonal compétent de la démarche.

Prestation de conseil en matière de paysage: déroulement

Cette offre représente une formidable opportunité aux communes soucieuses de leurs paysages et de la qualité de vie de leurs habitants. Elles peuvent l'utiliser pour donner une première impulsion à des développements ultérieurs ou, face à des questions complexes, faire un premier pas vers des solutions possibles. Le service de conseil est une option parmi d’autres déjà établies. Pour les questions de paysage et d'aménagement du territoire, les membres de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) et de la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP) offrent leur expertise dans leurs cantons. En outre, des bureaux privés ainsi que des organisations telles qu'EspaceSuisse ou la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage apportent leurs expertises en matière de paysage.

Documentation utile

Cette phase pilote se fonde sur la Conception «Paysage Suisse» (CPS) adoptée par le Conseil fédéral en mai 2020 et qui sert de cadre de référence également pour les communes. La publication suivante de l’OFEV offre une vue d’ensemble des divers instruments de politique paysagère à disposition : Conserver et améliorer la qualité du paysage (admin.ch). La Fiche « Conception Paysage cantonale », qui aide les cantons à élaborer leurs conceptions, peut également être utile dans la formulation d’objectifs de qualité paysagère au niveau communal.

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Dernière modification 21.09.2021

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