Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP)

L’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) désigne les paysages de Suisse les plus précieux. Cet instrument permet de « ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien », comme l’exige l’art. 1, let. a, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

L’IFN, qui comporte 162 objets, illustre la richesse paysagère de la Suisse. La Confédération et les cantons sont légalement tenus de conserver intacts les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles de ces objets ainsi que leurs éléments marquants. Les paysages et les sites et monuments naturels d’importance nationale renseignent sur les aspects géographiques, biologiques et historiques de notre pays. Ils créent un sentiment d’identité auprès de la population, qui les apprécie aussi en tant que lieu de détente. Tous ces aspects ont un effet positif sur le bien-être et la santé et contribuent à la plus-value touristique du paysage.

Inventaires

Le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale (art. 5 LPN). Il a rempli ce mandat en édictant l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP, RS 451.11). La procédure de consultation a permis aux cantons et à d’autres participants de s’exprimer sur le projet. L’IFP a été mis en vigueur par étape de 1977 à 1998. Il comprend actuellement 162 objets, répartis dans quatre catégories. La plupart des propositions de  sélection et de délimitation des objets ont été formulées par les cantons. Les inventaires ne sont pas exhaustifs et sont régulièrement réexaminés et mis à jour. Toute révision de l’IFP fait l’objet d’une large consultation auprès des cantons, associations, partis politiques, commissions et offices fédéraux.

Sélection et groupes d’objets

Les objets d’importance nationale figurant dans l’inventaire ont été sélectionnés selon les critères suivants.
Paysages uniques et monuments naturels en raison de leur beauté, de leur particularité, de leur extension, de leur importance scientifique, écologique, géographique ou culturelle.

Paysages types d’une région déterminée de la Suisse, c’est-à-dire des paysages proches du naturel qui présentent une topographie particulière, possèdent des caractéristiques historico-culturelles ou abritent des milieux naturels importants pour la faune et la flore.

Vastes paysages de détente, qui notamment invitent à la promenade et à la découverte de la nature. Ces régions contribuent fortement au bien-être et à la santé de la population et participent à la constitution d’une identité à la région.

Descriptions et objectifs de protection

Lors de la révision complète de l’IFP en 2017, des descriptions plus précises et des objectifs de protection sont entrés en vigueur. Ces changements ont permis d’accroître la transparence. Ils augmentent la sécurité juridique lors de l’établissement de projets et permettent à la Confédération et aux cantons de prendre leurs décisions selon des procédures claires.

Force juridique de l’IFN et d’autres inventaires fédéraux au sens de l’art. 5 LPN

Le caractère contraignant des objectifs de protection de l’IFP et, partant, l’effet protecteur de l’inventaire dépendent du lien d’un projet avec une tâche fédérale. S’il s’agit d’une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN, les dispositions du chapitre 1 LPN sont contraignantes. Si la Confédération est elle-même responsable de l’accomplissement d’une tâche fédérale, l’autorité fédérale compétente évalue les effets d’un projet sur les objectifs de protection de l’IFP. Si la compétence revient au canton, c’est l’autorité cantonale qui est chargée de cette évaluation.
Dans le cadre de l’accomplissement d’une tâche cantonale ou communale, l’IFP doit être « pris en compte » de manière appropriée, par exemple dans le plan directeur cantonal ou communal (cf. Rapport explicatif sur l’OIFP art. 8).

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Dernière modification 28.11.2022

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