Favoriser un développement du paysage axé sur la qualité

La Confédération dispose de différentes possibilités pour soutenir financièrement les efforts déployés par des acteurs individuels pour aménager et faire évoluer le paysage. Elle peut ainsi favoriser un développement du paysage qui s’attache à la qualité.

Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en 2008, la Confédération et les cantons définissent  ensemble, dans des conventions-programmes, les objectifs environnementaux que les cantons veulent atteindre et les subventions que la Confédération leur accorde à cet effet. Pour la période de programmes 2016-2019, le programme Paysage met l'accent sur l'élaboration, le développement et la concrétisation de conceptions du paysage cantonales ainsi que sur les mesures de mise en valeur des paysages d'importance nationale.

Les contributions à la qualité du paysage introduites par la Confédération dans la Politique agricole 2014-2017 offrent un nouvel instrument à la politique du paysage. Il permet d'accorder des aides financières lorsque des mesures sont prises en faveur du paysage dans l'agriculture. Ces aides sont versées uniquement pour des projets relatifs à la qualité du paysage ayant bénéficié d'une élaboration participative

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Dernière modification 02.10.2018

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