Contributions à la qualité du paysage : une incitation pour les agriculteurs

Introduites dans la Politique agricole 2014–2017, les contributions à la qualité du paysage sont un instrument de la politique du paysage qui permet de soutenir financièrement la prise en compte de besoins régionaux ou de valeurs culturelles liées au paysage, comme l’entretien d’allées, la préservation de pâturages boisés ou encore la promotion des cultures en montagne. Les contributions à la qualité du paysage complètent les instruments que la Politique agricole comporte déjà dans le domaine du paysage, comme les paiements directs pour le maintien d’un paysage ouvert ou de milieux naturels diversifiés.

L'instrument des contributions à la qualité du paysage permet de soutenir financièrement les exploitations agricoles qui s'investissent pour entretenir et préserver les éléments caractéristiques du paysage agricole régional. Ces subventions sont accordées à condition qu'un projet de qualité du paysage (projet QP) ait été élaboré à l'échelle de la région.

Le projet QP a pour but d'encourager la préservation et la création d'éléments paysagers en zone agricole en se plaçant dans un contexte régional global afin de mettre en valeur les particularités régionales.  Un processus participatif doit être mis en place pour négocier et définir ce qu'il convient d'encourager dans le projet, par exemple la préservation des pâturages boisés, l'entretien des selves de châtaigniers ou le développement des cultures en montagne.

Les champs d'action et les priorités peuvent varier selon les spécificités régionales : dans l'espace alpin, on peut mettre en avant la préservation de formes d'exploitation traditionnelles typiques de la région, alors qu'en agglomération on s'attachera plutôt à la découverte de la nature et aux activités récréatives de proximité. Dans tous les cas, la procédure participative garantit que les différentes perspectives et appréciations sont prises en compte dans le projet.

Une portée limitée

Idéalement, les projets QP portent sur le paysage dans son ensemble et reposent sur une stratégie ou une conception cantonale d'évolution du paysage. Mais les exploitations agricoles ne reçoivent de paiements directs que pour les mesures en rapport avec l'activité agricole. Pour les mesures portant par exemple sur des bâtiments ou des infrastructures, il faut chercher d'autres sources de financement, par exemple à travers une collaboration avec un parc ou dans le cadre d'autres politiques sectorielles (renaturation des cours d'eau, protection des monuments historiques, etc.).

Les projets QP permettent de développer les paysages tout en préservant leur caractère. Ces projets ont pour but de conserver et de développer la particularité régionale, la beauté et la diversité des paysages. L'exécution dans le domaine des contributions à la qualité du paysage est du ressort de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). L'OFEV participe à l'évaluation des projets QP.

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Dernière modification 29.10.2015

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