Actualisation de la Conception «Paysage suisse»

La Conception «Paysage Suisse» (CPS) définit des objectifs contraignants en matière de biodiversité et de paysage pour les politiques sectorielles fédérales à incidence territoriale et prévoit des mesures. L’Office fédéral de l’environnement entame l’actualisation de la CPS en mars 2018 sur mandat du Conseil fédéral. Outre les partenaires au sein de la Confédération, des représentants des cantons et des milieux de la recherche, des praticiens et des ONG sont associés au processus.

La Conception «Paysage Suisse», approuvée par le Conseil fédéral en 1997 en tant que conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire, définit des objectifs contraignants pour les politiques sectorielles fédérales à incidence territoriale. Il y a 20 ans, elle constituait une étape cruciale très remarquée - également à l'étranger - en vue de mettre en place une politique cohérente du paysage.

Mandat du Conseil fédéral en vue de l’actualisation de la CPS

Le Conseil fédéral a décidé en décembre 2012 d’actualiser la CPS et en a confié le mandat au DETEC. L’actualisation s’appuie sur une coopération avec les politiques sectorielles concernées par la mise en œuvre réussie de la CPS. De plus, le groupe d’accompagnement réunit des représentants des cantons (CDPNP, COSAC) ainsi que des praticiens et des représentants d’ONG et des milieux de la recherche. L’actualisation tient compte des nouvelles bases stratégiques, comme le Projet de territoire Suisse, la Stratégie Biodiversité Suisse ou encore la Stratégie pour le développement durable, y compris les Objectifs de développement durable. Le renforcement de l’approche territoriale vise à améliorer l’efficacité et le caractère opérationnel de la CPS.

Calendrier des étapes de travail

Après l’atelier de lancement destiné au groupe d’accompagnement organisé en mars 2018 et consacré aux objectifs généraux actualisés ainsi qu’aux nouveaux objectifs spatialement différenciés, des ateliers portant sur les objectifs sectoriels auront lieu en été 2018 avec les partenaires fédéraux. Un atelier de consolidation réunissant le groupe d’accompagnement sera organisé en décembre 2018 afin de garantir la cohérence de la CPS. La consultation des cantons et des communes ainsi que l’information et la participation de la population (art. 19 OAT) sont prévus pour 2019.

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Dernière modification 14.05.2019

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