Conception « Paysage suisse » : consultation et participation publique conformément à l’art. 19 OAT

La version actualisée de la Conception « Paysage suisse » (CPS) est soumise à des procédures de consultation et de participation publique, qui se dérouleront du 20 mai au 15 septembre 2019. Les cantons, les communes, les organisations ainsi que toute personne intéressée peuvent prendre position.

Instrument de planification de la Confédération, la CPS définit le cadre d’une évolution du paysage suisse cohérente et axée sur la qualité. Les objectifs stratégiques et les objectifs de qualité paysagère, énoncés dans la CPS actualisée, sont définis de telle sorte qu’ils concourent à une politique fédérale du paysage cohérente et contraignante pour les autorités. Ils sont concrétisés par les principes régissant l’aménagement du territoire et les objectifs consacrés aux différentes politiques sectorielles de la Confédération.

La CPS actualisée est le fruit d’une large collaboration menée sous l’égide de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les services fédéraux responsables de politiques sectorielles ayant des incidences sur le paysage, les cantons ainsi que des représentants des milieux de la recherche, de la pratique et de groupes d’intérêt ont pris part à ce processus.

En vertu de l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (RS 700), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication envoie la CPS actualisée en consultation et soumet le projet à une procédure de participation publique. La consultation des cantons et des communes de même que l’information et la participation de la population sont réglées à l’art. 19 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1) et se dérouleront du 20 mai au 15 septembre 2019.

 

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Dernière modification 24.05.2019

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