Traités internationaux ayant une incidence sur le paysage

La notion de paysage n’est pas comprise ni utilisée de manière uniforme dans tous les pays, que ce soit sur le plan scientifique ou culturel. Voilà pourquoi il n’existe pas d’instrument de droit public consacré au paysage ayant une portée universelle. Par contre, certains éléments naturels ou culturels du paysage sont visés par différentes conventions internationales.

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Dernière modification 02.10.2018

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