Mercure : première conférence de la Convention de Minamata à Genève
Berne, 06.09.2017 - La première Conférence des Parties à la Convention de Minamata se tiendra du 24 au 29 septembre prochains à Genève. Cette convention vise à réduire les risques liés au mercure au niveau mondial. La Suisse s’engage pour que le secrétariat de la Convention soit localisé à Genève, centre de compétences pour les produits chimiques et des déchets dangereux. La délégation suisse approuvera en outre les dispositions techniques proposées et le développement des activités futures, suivant le mandat adopté par le Conseil fédéral le 6 septembre 2017.
La Convention de Minamata a pour objectif de protéger au niveau mondial les êtres humains et l’environnement des émissions de mercure provenant des activités humaines. L’accord règle l’utilisation de ce métal lourd dans les processus de fabrication et dans les produits, la réduction des émissions et le traitement des déchets qui en contiennent (voir encadré).
La Suisse accueillera la première Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP1), du 24 au 29 septembre 2017 à Genève. La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, ouvrira la partie ministérielle le 28 septembre. Le directeur de l’Office fédéral de l’environnement, Marc Chardonnens, présidera la conférence au titre de Secrétaire d’Etat.
Placée sous le thème « Make Mercury History », la COP1 sera l’occasion de célébrer cette importante avancée environnementale. Parmi les décisions nécessaires au fonctionnement du nouvel accord, les Etats membres devraient se prononcer sur l’emplacement du Secrétariat de la nouvelle convention. La Suisse s’engage pour que le secrétariat de la Convention de Minamata rejoigne celui des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux basées à Genève. L’intégration au centre de compétences existant permettrait de profiter des synergies et de diminuer les coûts.
Premières directives à adopter
La COP1 devrait adopter des premières directives techniques, par exemple sur les procédures d’exportation du mercure, sur les standards d’émissions de mercure, ou encore sur l’élaboration de plans de mise en œuvre pour les pays ayant des mines d’or artisanales. La délégation suisse approuvera les documents proposés et soutiendra la poursuite des travaux techniques qui facilitent la mise en œuvre de la convention dans les Etats.
Adaptation du droit suisse
Grâce aux dispositions strictes existantes, la Suisse respecte en grande partie les exigences de la convention en matière d’élimination des produits contenant du mercure et pour ce qui concerne l’abandon du mercure dans les processus industriels. Afin de remplir l’objectif général de la convention, qui est de diminuer l'utilisation du mercure au niveau planétaire, des propositions de modification de quatre ordonnances ont été envoyées en consultation en novembre 2016. La Suisse entend ainsi contribuer à la diminution de l’offre mondiale de mercure recyclé et encourager un stockage définitif et respectueux de l’environnement de ce métal. Le Conseil fédéral devrait se prononcer à ce sujet cette année encore.
La convention de Minamata sur le mercure
Le mercure est un métal lourd très toxique, dangereux pour la santé et l’environnement. La Convention de Minamata, du nom de la ville japonaise victime d’une très grave pollution au mercure à partir des années 40, a été adoptée par la communauté internationale en 2013. La Suisse l’a ratifiée le 26 mai 2016. La convention est entrée en vigueur le 16 août 2017.
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