Les nanorisques sous veille prolongée

27.08.2013 - Aussi prometteuses soient-elles, les nanotechnologies recèlent des risques encore mal connus. Le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu’en 2015 son plan d’action Nanomatériaux synthétiques. Il pourra ainsi évaluer plus précisément les dangers et édicter des prescriptions appropriées.

Pour travailler avec des nanomatériaux, il faut disposer d’instruments spécifiques.
Pour travailler avec des nanomatériaux, il faut disposer d’instruments spécifiques. Baptisé « papillon », cet appareil haute performance combine un microscope électronique à balayage avec un microscope à effet tunnel et atteint une résolution allant jusqu’au centième de nanomètre.
© Université de la Ruhr, Bochum

Texte: Urs Fitze

« Nano- » est un préfixe dérivé du grec ancien qui signifie « nain ». S’agissant des nanoparticules, il reste en deçà de la réalité puisque leur taille se mesure en milliardièmes de mètre. Sans les microscopes électroniques à balayage et à effet tunnel mis au point il y a trente ans, aucun œil humain n’aurait pu les voir. Leurs propriétés enthousiasment les adeptes de la technologie: elles absorbent les ultraviolets, font perler l’eau et c’est aussi grâce à elles que les mouches peuvent s’accrocher au plafond.

Malgré ces extraordinaires qualités, on ne peut pas encore parler de nouvelle révolution industrielle. Les obstacles techniques et économiques - notamment leur prix - restent trop importants. Mais elles sont rentables dans certaines applications comme des matériaux composites hautement stables, des revêtements autonettoyants, des cosmétiques ou des emballages qui prolongent la conservation des aliments. De plus en plus de crèmes solaires contiennent de minuscules particules de dioxyde de titane remplaçant les filtres UV, contestés en raison de leurs effets hormonaux.

Les incertitudes subsistent

Mais le dioxyde de titane est-il inoffensif? Et les nanoparticules d’argent utilisées pour fabriquer des chaussettes anti-odeur? « Personne ne peut le dire avec une certitude absolue », admet le chimiste Ernst Furrer, de la section Produits chimiques industriels de l’OFEV. « Toute innovation technique est riche de promesses comme d’incertitudes. Les risques potentiels sont toujours une question de quantité, et les effets à long terme sont très difficiles à évaluer. C’est l’immense défi des nouveaux matériaux chimiques. »

Les craintes découlent de la taille extrêmement réduite des nanomatériaux. On redoute par exemple qu’elle leur permette de franchir les barrières cellulaires du système respiratoire ou sanguin pour pénétrer dans notre organisme et y causer des dégâts. Lorsqu’ils sont liés, sous forme d’émulsions ou dans un solide, il semble peu probable qu’ils se libèrent et puissent être inhalés, mais sinon, ils pourraient présenter des dangers comparables à ceux des poussières ultrafines émises entre autres par les chauffages au bois ou les moteurs diesel non équipés de filtres à particules, explique Ernst Furrer. Certains types de nanotubes de carbone pourraient se comporter comme les fibres d’amiante et provoquer les mêmes maladies respiratoires.

Quels risques pour l’environnement?

Les conséquences pour l’environnement sont moins bien connues encore. Que se passerait-il si de grandes quantités de particules réactives d’oxyde de titane ou de nano-argent contenu dans les textiles étaient déversées à l’égout? Alors que l’être humain n’a rien à craindre ou presque, les bactéries succombent au Contact de l’argent, même en dose infime. Les conséquences pourraient donc être catastrophiques pour les micro-organismes des stations d’épuration chargés de dégrader les résidus contenus dans les eaux usées. Mais une étude menée par l’institut Eawag montre que ces craintes sont probablement infondées. Le nano-argent n’influence pas les bactéries des stations d’épuration, car il y parvient en majeure partie sous forme de sulfure d’argent, un sel extrêmement peu soluble qui y est évacué des eaux à près de 95 %. La quantité restante est trop faible pour menacer les organismes aquatiques. L’Eawag est un des rares centres de recherche au monde à s’être penché sur ce problème et malgré ses constatations, un reste d’incertitude persiste.

Effets combinés

« De nombreuses recherches doivent encore être effectuées », souligne Ernst Furrer. On ne peut pas mettre tous les nanomatériaux dans le même panier. « Chacun d’entre eux a des propriétés particulières. Lorsqu’ils se combinent dans l’environnement avec les autres substances qui s’y trouvent, ces propriétés peuvent changer, ce qui rend leur toxicité très difficile à étudier. » Dès lors, comment le législateur peut-il décider que tel ou tel nanomatériau est problématique et nécessite des mesures de précaution voire une interdiction? Cette question, les gouvernements du monde entier doivent se la poser. La plupart appliquent des procédures de contrôle standardisées fournissant des informations comparables sur la toxicité des produits chimiques et leur comportement dans l’environnement. Celles qui concernent les nanomatériaux restent à adapter et à normaliser. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) y travaille, aidée entre autres par des spécialistes suisses. Eu égard toutefois aux obstacles techniques et financiers, les nouveaux standards, qui devraient faciliter considérablement la tâche des entreprises et des autorités, se feront attendre quelque temps encore.

Basé sur le principe de précaution

Que fait le législateur face à cette situation? A ce jour, et avec raison, aucun pays au monde ne possède de loi consacrée exclusivement aux nanomatériaux. Il est en effet bien plus utile et plus rapide de compléter peu à peu les textes en vigueur sur les produits chimiques, les aliments ou les médicaments par des dispositions spécifiques, un processus qui est en cours à l’échelon national et international. En Suisse, le Conseil fédéral l’a entamé il y a presque cinq ans en adoptant le plan d’action Nanomatériaux synthétiques. Basé sur le principe de précaution, ce plan a pour but de créer les conditions scientifiques et méthodologiques permettant d’identifier d’éventuels effets nocifs sur la santé et l’environnement et de clarifier la nécessité d’adapter le cadre légal. Parallèlement, il vise à renforcer la responsabilité de l’industrie, à l’aide notamment d’une grille de précaution, de guides et d’aides à l’exécution. Font également partie de ses objectifs la promotion d’un dialogue ouvert et l’élaboration de projets communs avec l’économie.

Selon le rapport intermédiaire publié par le Conseil fédéral en avril 2012, le plan d’action a largement atteint ses buts, mais les besoins de recherche et d’interventions ne sont pas épuisés, raison pour laquelle il a été prolongé jusqu’en 2015. La Suisse continuera à participer aux programmes internationaux pour le développement d’une évaluation des risques nanospécifiques et la formulation de dispositions légales. Par ailleurs, les aides à l’exécution destinées à l’économie seront adaptées à la progression des connaissances scientifiques. Enfin, des ajustements du droit amélioreront l’information sur les nanomatériaux présents dans les substances et les préparations.

Assurer la sécurité

Le droit des produits chimiques doit en priorité fixer des obligations visant à améliorer l’information des autorités en ce qui concerne les nanomatériaux. Entrée en vigueur début décembre 2012, la révision de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) introduit des obligations particulières en matière de notification et de tests. S’inspirant de la législation européenne, l’ordonnance définit pour la première fois les nanomatériaux comme des particules « dont une ou plusieurs dimensions externes se situent entre 1 et 100 nanomètres ». Cette formulation n’est pas sans poser problème pour la mise en œuvre pratique, commente Ernst Furrer. En effet, des particules plus grandes peuvent elles aussi avoir des effets biologiques. En outre, ces déterminations de taille ne sont pas exemptes de problèmes techniques de mesure. La réglementation vise à garantir la sécurité dans le cadre de la production, de l’utilisation et de l’élimination de nanomatériaux sans en entraver le développement.

L’indication obligatoire des nanomatériaux sur les étiquettes de produits alimentaires et cosmétiques, en vigueur dans l’Union européenne depuis 2013, sera probablement reprise par la Suisse, ce qui permettra au moins aux consommateurs de faire leur choix. Provisoirement, l’industrie devra s’accommoder d’une législation comparativement peu spécifique. Quoi qu’il en soit, la responsabilité est illimitée, et les documents élaborés conjointement par différents services fédéraux aideront les entreprises à l’assumer.

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Dernière modification 27.08.2013

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