Produits chimiques: Consultations et auditions


Consultation du 14.03.2019 - 21.06.2019

14.03.2019

Air, déchets et produits chimiques : consul-tation sur la révision des ordonnances

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.


Consultation du 27.04.2018 - 22.08.2018

27.04.2018

Environnement : modification de cinq ordonnances en consultation

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.


Consultation du 31.10.2016 - 28.02.2017

01.11.2016

Environnement: paquet d’ordonnances modifiées mises en consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 31 octobre 2016 la consultation sur les modifications apportées à cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Quatre ordonnances sont modifiées pour régler la mise en œuvre de la Convention sur le mercure de Minamata qui a été ratifiée par la Suisse en mai dernier. Des précisions sur les conditions d’exonération ont été apportées à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. La consultation dure jusqu’au 28 février 2017.


Consultation du 24.05.2016 - 15.09.2016

24.05.2016

Environnement: quatre ordonnances modifiées mises en consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.

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