Produits chimiques: Consultations
Consultations du 15.06.2023 - 06.10.2023
16.06.2023
Le 15 juin 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert la procédure de consultation relative aux adaptations des ordonnances sur les sites contaminés, sur la protection des eaux, sur les forêts et sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Cette procédure durera jusqu’au 6 octobre 2023.
Consultations du 22.12.2021 - 05.04.2022
22.12.2021
Le 22 décembre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation sur deux ordonnances du domaine de l’environnement. L’ordonnance révisée sur la réduction des risques liés aux produits chimiques précise les exigences à remplir en vue de l’obtention d’un permis pour l’emploi de produits phytosanitaires. S’agissant de l’ordonnance sur la protection de l’air, la révision porte sur l’adaptation des valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.
Consultations du 11.03.2021 - 18.06.2021
11.03.2021
Le 11 mars 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation quatre projets de révision d’ordonnances dans le domaine de l’environnement. Les modifications proposées visent notamment à numériser les procédures relatives au transport de déchets spéciaux et à interdire le stockage définitif des matériaux bitumineux. Il s’agit également d’introduire de nouvelles dispositions en matière de produits chimiques et de produits phytosanitaires ainsi que de simplifier la pratique d’exécution concernant la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). La procédure de consultation dure jusqu’au 18 juin 2021.
Consultation du 14.03.2019 - 21.06.2019
14.03.2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.
Consultation du 27.04.2018 - 22.08.2018
27.04.2018
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.
Consultation du 31.10.2016 - 28.02.2017
01.11.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 31 octobre 2016 la consultation sur les modifications apportées à cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Quatre ordonnances sont modifiées pour régler la mise en œuvre de la Convention sur le mercure de Minamata qui a été ratifiée par la Suisse en mai dernier. Des précisions sur les conditions d’exonération ont été apportées à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. La consultation dure jusqu’au 28 février 2017.
Consultation du 24.05.2016 - 15.09.2016
24.05.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.
