Actuel - Rapport sur l’application du protocole

En tant que partie au protocole PRTR (pollutant release and transfer register) de la CEE-ONU, la Suisse doit présenter, pour la troisième fois, un rapport sur l’application du protocole au niveau national. Dans le cadre de cette consultation publique, nous invitons les entreprises soumises à déclaration, les responsables cantonaux et le public (sur le site Internet) à prendre position. Il ne s’agit là que de légères adaptations du rapport 2016, toutes signalées en mode correction. Si vous souhaitez apporter des commentaires à ce rapport, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le fichier ZIP ci-dessous : 

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Dernière modification 16.10.2020

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