Produit chimiques: Services spécialisés

Services fédéraux

La Confédération est responsable:

  • de toutes les procédures de notification, de communication et d'autorisation
  • de la vérification par sondage du contrôle autonome pour les produits chimiques qui ne sont pas soumis à la notification ou à l'autorisation obligatoires.

Services cantonaux

Les cantons sont responsables:

  • du contrôle du marché pour tous les produits chimiques. Dans ce domaine, la Confédération assume toutefois un rôle de coordination et de soutien.
  • du contrôle du respect des prescriptions sur l'emploi des produits chimiques.

Associations

Services de l'UE

Commissions internationaux

Contact
Dernière modification 26.05.2015

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