Bilan intermédiaire d'assainissement des sites pollués: A mi-parcours du grand nettoyage

25.11.2015 - Le bilan tiré après quinze ans de traitement et d’assainissement des sites pollués est réjouissant. Les inventaires sont dressés, la moitié des investigations sont terminées et un quart des quelque 4000 sites contaminés sont assainis. Il est cependant indispensable de poursuivre les efforts si l’on souhaite achever ce grand projet d’ici 2040.

Texte: Nicolas Gattlen

Au siècle passé, on cherchait à se débarrasser de ses déchets de la manière la plus rapide et la plus avantageuse possible. On agissait souvent avec une désinvolture difficilement imaginable aujourd’hui. Des déchets spéciaux combustibles étaient jetés dans des gravières désaffectées avec les ordures ménagères, des produits chimiques s’écoulaient directement dans le Rhin et des résidus de production toxiques s’infiltraient dans les arrière-cours des entreprises. Ce qui ne se voit pas n’existe pas, telle était la devise.

Il faut tenir compte des infrastructures, des procédés techniques, des lois et des règlements d’exécution de l’époque avant de juger ces pratiques selon des critères actuels. La plupart des sites pollués remontent aux années 1950 à 1980, alors que les stations d’épuration étaient en construction et que les règles d’élimination écologique des déchets industriels et urbains étaient encore rares. C’est en 1983 seulement que la loi sur la protection de l’environnement (LPE) a posé les bases légales nécessaires pour édicter des prescriptions concernant la protection des personnes et de leur environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Sept ans plus tard, l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) a réglementé précisément le traitement des déchets et l’aménagement des décharges.

Le Plateau est le plus touché

Les erreurs du passé se font encore ressentir. A quel point la Suisse est-elle affectée? « Nous sommes dans une situation un peu spéciale par rapport à d’autres pays industrialisés », explique Christoph Reusser, collaborateur de la section Sites contaminés de l’OFEV. « Nous n’avons certes pas de mines, guère d’industrie lourde, et ni vastes complexes industriels, ni sites contaminés résultant de guerres. Mais la Suisse ne présente pas moins une densité élevée de sites pollués (concernant la différence entre sites pollués et sites contaminés, voir définitions page 7). Ils sont en effet concentrés sur le Plateau, très peuplé et industrialisé, où ils menacent notamment des aquifères sensibles. »

© graphiques: OFEV; Photos: Franz Schenker, Schenker Korner Richter AG; Ex-press

L’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) est entrée en vigueur le 1er octobre 1998. Basée sur les expériences tirées depuis de nombreuses années dans des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, elle contient des dispositions qui assurent un traitement homogène des sites pollués dans toute la Suisse.

Les cantons, les offices fédéraux des transports (OFT), de l’aviation civile (OFAC) et des routes (OFROU), ainsi que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), chargés de mettre en œuvre l’ordonnance, ont inscrit systématiquement les sites pollués dans leurs cadastres respectifs ou le feront tout prochainement. Ces collectes de données presque achevées à l’heure actuelle peuvent être consultées sur Internet. Au total, ce sont 38 000 sites pollués qui ont été recensés, parmi lesquels on trouve d’anciennes décharges (40 %), des aires industrielles (près de 50 %), des installations de tir (environ 11 %) et des lieux d’accident (environ 1 %). Près des deux tiers sont situés sur le Plateau et plus de la moitié dans des zones à bâtir, ce qui occasionne des difficultés particulières, dues au manque de place et à la proximité de logements ou d’écoles. Des méthodes d’assainissement longues et onéreuses sont fréquemment nécessaires lorsque les bâtiments industriels ou artisanaux qui les occupent ne peuvent pas être démolis. Mais les assainissements réalisés en zone constructible fournissent aussi des opportunités, car on peut construire des bâtiments résidentiels et administratifs attrayants sur d’anciennes aires industrielles.Du confinement à l’excavation totaleLorsqu’un site pollué est inscrit au cadastre, les autorités déterminent s’il risque d’engendrer des atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’homme ou l’environnement. Il est ainsi soumis à une investigation historique et en général aussi technique. Puis on détermine s’il doit être surveillé ou assaini. Différentes mesures sont mises en œuvre selon la situation. Il peut s’agir d’ouvrages de confinement, qui empêchent la propagation des polluants. On applique parfois sur place des procédés microbiologiques afin de dégrader les substances problématiques. Et il arrive que l’on excave totalement le terrain afin d’éliminer les polluants hors du périmètre.

Dans la plupart des cas, aucune mesure n’est cependant exigée. L’évaluation des autorités montre que plus de la moitié (61 %) des sites pollués ne requièrent pas d’investigation plus approfondie car ils ne menacent ni les personnes ni l’environnement. Mais ils restent consignés dans le cadastre car il est important de conserver l’information les concernant. En effet, si une excavation, par exemple, est effectuée ultérieurement, les matériaux extraits devront être éliminés de manière appropriée. Les investigations préalables ont montré qu’un dixième des sites recensés n’exigeaient ni surveillance ni assainissement. Et près de 8000 sites n’ont pas encore fait l’objet des investigations nécessaires. Elles devront être achevées d’ici 2025 au plus tard.

Une procédure par étapes

L’OFEV s’attend à ce que 4000 sites contaminés doivent être assainis, ce qui durera probablement jusqu’en 2040. Ils sont traités par étapes en fonction de leur urgence, le but étant d’atténuer d’abord les principaux risques. Trois facteurs sont déterminants dans l’appréciation: la nature et la quantité des substances dangereuses pour l’environnement, les possibilités de dissémination rapide, ainsi que l’importance et la vulnérabilité des milieux à protéger (eaux souterraines, eaux superficielles, sol et air), dont la contamination pourrait menacer la santé des personnes, des animaux et des plantes.

Il ne faut pas confondre sites pollués et sites contaminés. En vertu de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites), sont considérées comme sites pollués les décharges encore exploitées ou désaffectées, les aires industrielles et les lieux d’accident qui contiennent des déchets. Les sites contaminés sont des sites pollués qui présentent un danger pour l’être humain ou l’environnement et qui doivent être assainis.
© OFEV

Une action rapide s’impose lorsqu’un milieu à protéger est déjà touché ou sur le point de l’être. Mais il n’est pas toujours nécessaire d’assainir complètement un site contaminé, nuance Christoph Reusser. On n’évacue ainsi pas forcément l’intégralité d’un sous-sol touché. L’ordonnance sur les sites contaminés n’impose pas en effet d’éliminer entièrement la pollution, mais de préserver les milieux à protéger contre les atteintes nuisibles. Le principe de proportionnalité est appliqué. Les objectifs d’assainissement sont parfois aussi atteints par le biais du confinement ou par des mesures in situ. Les polluants sont alors retirés sans excavation, par exemple par pompage, aspiration ou processus microbiologique.

Le traitement des sites contaminés est moins urgent lorsque aucun milieu à protéger n’encourt de danger imminent ou que des processus de dégradation naturels réduisent progressivement la dissémination des polluants. Là également, le but consiste à juguler les sources de pollution d’ici 2040. Les concentrations des substances indésirables doivent rester durablement en deçà des seuils prescrits, afin qu’aucun assainissement ne soit nécessaire même à long terme.

Le souci de l’eau potable

C’est l’eau potable qui préoccupe le plus les autorités. Sur le territoire exigu de la Suisse, des pollutions émanant d’anciennes décharges avoisinent des captages, souvent implantés dans des aquifères. Les eaux souterraines sont de loin le milieu le plus touché. Plus de 60 % des sites pollués se trouvent dans un secteur de protection des eaux comprenant une nappe phréatique exploitable ou exploitée. Le législateur ne tolère aucun polluant dans les captages d’eau souterraine d’intérêt public. Lorsque des résidus ou des produits de dégradation problématiques y sont détectés, le site incriminé doit obligatoirement être assaini.

Près de mille sites contaminés ont déjà été assainis. « C’est surtout grâce aux services cantonaux et fédéraux impliqués, qui œuvrent avec compétence et engagement à l’exécution efficace de l’ordonnance sur les sites contaminés », relève Christoph Reusser. Mais comment assainit-on concrètement ces sites? La plupart du temps, par l’excavation puis la mise en décharge des matériaux contaminés, éventuellement précédées d’un lavage ou d’un traitement thermique du sol, comme le révèle une étude portant sur les assainissements achevés. Un système de confinement ou un procédé in situ n’est mis en œuvre que dans un cinquième des cas.

Le coût important des erreurs passées

Le traitement des sites pollués devrait coûter 5 milliards de francs (voir aussi page 16). Un quart de cette somme est imputable aux investigations destinées à classer les sites pollués et 3,7 milliards à l’assainissement des quelque 4000 sites contaminés de Suisse. C’est l’assainissement des décharges volumineuses renfermant de grandes quantités de déchets spéciaux qui coûte généralement le plus cher. Le traitement des installations de tir est nettement moins onéreux. Bien qu’elles représentent plus de la moitié des sites assainis, les buttes pare-balles entrent pour moins de 15 % dans la facture des assainissements réalisés jusqu’à ce jour.

Des règles de plus en plus sévères

Les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement qui régissent la gestion des déchets, des eaux usées et des produits chimiques susceptibles de porter atteinte à l’environnement ont été rendues de plus en plus sévères pour éviter l’apparition de nouveaux sites contaminés. L’obligation d’incinérer les résidus combustibles, les exigences techniques sévères imposées aux décharges et les conditions strictes régissant le transport de déchets dangereux ont été prescrites dans ce but. Mais les générations futures ne seront pas pour autant libérées de toute hypothèque environnementale, notamment parce que nous rejetons de grandes quantités de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère et produisons des montagnes de plastique qui aboutissent tôt ou tard dans les océans.

L’hypothèque liée aux sites contaminés devrait être levée d’ici 2040. « Nous avons déjà bien avancé », constate Christoph Reusser. « Nous avons parcouru à peu près la moitié du chemin. » Mais il faudra encore fournir de gros efforts pour arriver au but.

Repérer les problèmes à temps

Notre génération laissera certainement elle aussi derrière elle des « hypothèques » indésirables, notamment sous la forme de résidus de plastique dans les mers ou de dioxyde de carbone (CO2) qui, en s’accumulant dans l’atmosphère, renforce l’effet de serre et acidifie les océans. Les conséquences du déclin de la biodiversité, des apports excessifs d’azote et des micropollutions des eaux - dues aux eaux usées et à l’agriculture - sont moins bien connues. Viennent s’y ajouter des problèmes qui échappent encore à notre perception. Dans La société du risque, le sociologue Ulrich Beck relève que les menaces actuelles - et futures - sont justement caractérisées par leur invisibilité. Il est donc d’autant plus important de repérer à temps les dangers potentiels et d’actualiser constamment nos connaissances et nos techniques pour laisser le moins d’hypothèques possible aux générations futures.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 25.11.2015

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/sites-contamines/dossiers/magazine-environnement-sites-contamines/bilan-intermediaire-d-assainissement-des-sites-pollues--a-mi-par.html