Financement: Une facture de cinq milliards

25.11.2015 - Les erreurs passées coûtent cher à la Suisse: la facture pour l’investigation des sites pollués et l’assainissement des sites contaminés avoisine 5 milliards de francs! Comme il n’est pas toujours possible de faire passer les responsables à la caisse, ce sont souvent les collectivités publiques qui payent.

© OFEV

Texte: Pieter Poldervaart

Une entreprise de teinturerie et de nettoyage à sec a été exploitée pendant près de 70 ans à Olten (SO). Alors que ses eaux usées contenaient des solvants (essence, tétrachloréthène, etc.), elle se contentait de les déverser dans un fossé d’infiltration. En 1970, la commune d’Olten a transformé l’usine en centre de jeunesse. Puis, en 2009, le bâtiment a été démoli et un site contaminé a été découvert dans le sous-sol.

L’Office cantonal de l’environnement a ordonné un assainissement en trois étapes, pour un coût estimé à 940‘000 francs. L’entreprise n’existant plus, il n’était plus possible de lui demander des comptes en tant que responsable de la pollution. Qui allait donc payer la facture? Une répartition s’est finalement imposée: 30 % des coûts ont été portés à la charge de la nouvelle propriétaire du terrain, car celle-ci savait, au moment de l’achat, qu’il devait être assaini. Le reste a été couvert à raison de 40 % par la Confédération et de 60 % par le canton de Soleure.

Onéreux mais nécessaire

Ce cas est loin d’être unique. Il y a quelques décennies, les procédés de production et de transformation provoquant l’infiltration de substances toxiques dans le sol étaient encore courants. A l’époque, il était tout aussi habituel en Suisse de combler des ravins ou d’anciennes gravières avec les déchets des ménages, de l’industrie et de l’artisanat - ce qui était tout à fait toléré voire autorisé par les pouvoirs publics.

Au vu des connaissances actuelles, cette désinvolture paraît inconcevable et la question se pose de savoir à qui incombent à présent les indispensables travaux d’assainissement. Sur le plan juridique, les choses sont claires: selon la loi sur la protection de l’environnement, les cantons sont tenus de veiller à ce que les décharges et les autres sites contaminés par des déchets soient assainis. L’application des mesures revient en général aux services cantonaux spécialisés.

Parmi les 38‘000 sites pollués recensés en Suisse, un sur dix environ représente un risque pour l’environnement ou la population (voir aussi page 7). Cela fait donc quelque 4000 sites contaminés à assainir, le montant total des travaux étant estimé à 3,7 milliards de francs. Les coûts moyens s’élèvent ainsi à environ un million de francs par site, mais la fourchette est très large: de quelques dizaines de milliers de francs pour le traitement de la butte pare-balles d’un petit stand de tir à près d’un milliard pour l’assainissement total de l’ancienne décharge de déchets spéciaux à Kölliken (AG).

Le fonds fédéral accélère les travaux

Pour financer sa participation aux coûts d’assainissement, la Confédération alimente depuis 2002 un fonds pour les sites contaminés. L’octroi de moyens provenant du fonds est régi par la loi sur la protection de l’environnement et l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS). Le mode de financement défini résout les problèmes du passé en s’appuyant sur les déchets d’aujourd’hui. Concrètement, quiconque stocke des déblais pollués, des gravats et des mâchefers dans une décharge doit s’acquitter d’une taxe spéciale. Son montant se situe entre 3 et 17 francs par tonne, selon le matériau et son degré de pollution, et elle est perçue même en cas d’élimination à l’étranger.

La Confédération reçoit chaque année entre 200 et 250 demandes de participation financière à l’investigation de sites pollués et à l’assainissement de sites contaminés. Chargé de l’attribution de ces indemnités aux cantons, l’OFEV leur verse environ 40 millions de francs par an. Ce système permet d’aller de l’avant. « Le fonds OTAS pour les sites contaminés est très pratique: il nous permet de mettre sur les rails des projets d’assainissement dont le lancement prendrait sinon des année », souligne Sibylle Dillon, juriste à l’OFEV.

Quelle que soit la gravité de la pollution, c’est le principe du pollueur-payeur qui prévaut. « Quiconque s’est directement rendu responsable de la pollution d’un site en manipulant des déchets est considéré comme ‹ perturbateur par comportement › et doit donc assumer la majeure partie des coûts d’assainissement », explique Sibylle Dillon. Dans la plupart des cas, cependant, les déchets toxiques sont présents depuis des décennies et il est donc rare, même moyennant de coûteuses recherches, de retrouver le responsable. Les petites entreprises industrielles et artisanales ont disparu et il est souvent impossible d’identifier les anciens propriétaires et de les contraindre à régler l’addition.

Il arrive que le nouveau propriétaire du terrain soit appelé à passer à la caisse, à titre de « perturbateur par situation », mais sa contribution demeure limitée. Il n’est toutefois libéré de toute responsabilité que s’il lui était impossible, même en appliquant le principe de précaution, de connaître l’existence de la pollution. En l’absence de responsable, les coûts de défaillance incombent en fin de compte aux collectivités publiques. Dans ce cas, et à certaines conditions, la Confédération prend en charge 40 % des frais, le reste de l’addition étant payé en majeure partie par les cantons, parfois aussi par les communes.

Les décharges qui contiennent une grande partie de déchets urbains ainsi que les installations de tir constituent un cas spécial: la Confédération couvre 40 % des coûts d’assainissement, que les responsables puissent être identifiés ou non.

Mais il n’y a pas que l’assainissement qui coûte cher. L’investigation des sites pollués revient à elle seule à quelque 1,3 milliard de francs. Là encore, les collectivités publiques assument les coûts en l’absence de responsable.

En Suisse, un site pollué sur dix est un stand de tir. Celui de Hellbühl, à Neuenkirch (LU), compte par exemple huit cibles. Pour l’assainir, il a fallu excaver tout le sol à proximité de la butte pare-balles (voir aussi pages 23 à 25). Les coûts se sont montés à 187‘000 francs. La Confédération a versé une indemnité forfaitaire de 8000 francs par cible, soit au total 64‘000 francs. Selon Sibylle Dillon, « les petites communes en particulier sont contentes de bénéficier de l’appui de la Confédération pour procéder à ces coûteux travaux et de pouvoir ainsi tirer un trait sur le passé. »

Le fait que la Suisse dispose de moyens financiers pour remédier une fois pour toutes aux égarements des décennies précédentes ne soulage pas seulement les exploitants de stands de tir. Les cantons et les communes apprécient également de pouvoir compter sur l’appui financier et technique de la Confédération.

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Dernière modification 25.11.2015

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