Situation du fonds OTAS au 31.12.2018
Recettes du fonds OTAS
Conformément à l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), la taxe OTAS est perçue sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l’étranger.
En 2018 (année de référence 2017), les recettes ont atteint 55,7 millions de francs. La majeure partie des recettes, soit 30 millions de francs, provenait des décharges de type B. Les décharges de type C ont contribué aux recettes du fonds OTAS à hauteur de 2,43 millions de francs, les décharges de type D, à hauteur de 11,7 millions de francs et les décharges de type E, à hauteur de 8,6 millions. Les recettes liées aux déchets mis en décharge à l’étranger s’élevaient, quant à elles, à 2,8 millions de francs (cf. fig. 1 pour la répartition en pourcentage).
Les recettes perçues en 2018 ont augmenté de 24,3 % (soit de 10,9 millions de francs) par rapport à 2017, passant de 44,8 à 55,7 millions de francs. Cette hausse est le résultat des nouveaux taux OTAS, qui ont été appliqués pour la première fois en 2017.
Indemnités versées
Les indemnités versées de 2002 à 2018 s’élèvent à 374 millions de francs et les indemnités allouées, à 77 millions de francs. La différence entre ces engagements (451 millions) et les recettes cumulées (588 millions) se monte (virtuellement) à 137 millions de francs au 31 décembre 2018 (cf. fig. 3).
À fin 2018, près de 2778 demandes d’allocation ou de versement avaient été déposées par les cantons et traitées par l’OFEV.
Les sommes versées concernent les mesures suivantes :
- 324 millions des francs pour les assainissements ;
- 21 millions de francs pour les investigations ;
- 3 millions de francs pour la surveillance.
- Le solde concerne d’autres mesures comme l’investigation des sites qui se sont avérés non pollués, des études et expertises.
En 2018, l’OFEV a répondu à 54 demandes d’audition, a rendu 41 décisions d’allocation et 212 décisions de versement ; des indemnités pour un montant de 24,7 millions de francs ont été versées. L’assainissement des sites contaminés a été cofinancé à hauteur de 20,9 millions de francs tandis que 2,2 millions de francs ont été consacrés à l’investigation de sites pollués et 1,2 millions de francs à leur surveillance. De plus, 434 000 francs ont été versés pour l’investigation de sites inscrits au cadastre qui se sont avérés non pollués.
Les versements d’indemnités OTAS ont culminé en 2008 avant d’accuser une constante tendance à la baisse jusqu’en 2011. Les faibles montants de 2010 à 2012 sont dus principalement à des retards dans les versements d’indemnités prévus pour l’assainissement de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken en raison d’études en cours. Ces versements partiels ont pu être effectués en 2013, ce qui explique la forte hausse durant cette année. Les versements effectués en 2014 et en 2015 correspondent à peu près aux recettes. À partir de 2016, les versements ont été inférieurs aux recettes, ceci principalement en raison de la diminution constante des versements annuels pour l’assainissement de la décharge de Kölliken (Fig. 2).
Conformément à la loi sur la protection de l’environnement, les indemnités OTAS pour les installations de tir ne sont octroyées que dans la mesure où aucun déchet n’y a plus été déposé après le 31 décembre 2020. L’assainissement d’installations de tir va souvent de pair avec l’installation de systèmes pare-balles artificiels. Les demandes d’indemnisation concernant des installations de tir à 300 m devraient donc augmenter ces prochaines années. Les coûts par installation de tir étant toutefois généralement assez bas, l’assainissement de ces dernières ne peut à lui seul entraîner une forte hausse des indemnités.
Cette tendance à la baisse se poursuivra vraisemblablement au cours des deux à quatre années à venir, jusqu’à ce que des sommes plus élevées soient à nouveau versées pour de nouveaux assainissements d’envergure (p. ex. le site industriel "Rheinlehne" à Pratteln, la décharge de "La Pila" à Fribourg, la décharge "Stadtmist" à Soleure ou la décharge Feldreben dans le canton de Bâle-Campagne). Cependant, il est encore impossible de déterminer quand les demandes seront transmises à l’OFEV.
