Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués

Cover Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués
Année 2016
Pages 29
Numéro UV-1405-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Exigences et procédures. 2e édition actualisée

La communication de l’OFEV intitulée «Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués» aide les services cantonaux à remplir leurs demandes d’indemnisation qu'ils présentent à la Confédération et résume l’essentiel des exigences et de la procédure.

2e édition actualisée, avril 2016; 1re édition 2014


Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués (PDF, 697 kB, 25.04.2016)

Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 25.04.2016

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