Instructions. Evaluation et utilisation de matériaux terreux (Instructions matériaux terreux)

Cover Instructions. Evaluation et utilisation de matériaux terreux (Instructions matériaux terreux). 2001. 20 p.
Année 2001
Pages 20
Numéro VU-4812-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Ces instructions remplacent l'Information OSol n°4 parue en 1993. Il s'agit de recommandations de l'OFEFP. Selon la jurisprudence, d'autres solutions ne sont pas exclues, pour autant qu'elles soient conformes au droit.


Instructions. Evaluation et utilisation de matériaux terreux (PDF, 193 kB, 20.11.2006)

Pas de version imprimée disponible.

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