Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction

Formulaire: Machine de chantier / système de filtres à particules

Date du contrôle:
Contrôleur:
Canton:
Chantier:
Entrepreneur/consortium:
Personne de contact:
N° de téléphone de la personne de contact:
Personne présente de l’entreprise de construction:

Référence: Surveillance de l’exécution / VZ 13 FR Formulaire Machine de chantier, Version 1.1

Introduction

L’Office fédéral de l’environnement entend renforcer et harmoniser sur l’ensemble des chantiers en Suisse l’exécution des prescriptions régissant les émissions des machines de chantier et des engins depuis le 1er janvier 2009 (modification de l’OPair du 19.9.2008).

Dans l’optique de la vérification du respect des dispositions de l’OPair, l’OFEV a établi le présent questionnaire, qui met en évidence les points déterminants ou à contrôler, et qui peut servir d’aide-mémoire lors de contrôles.

Questions

N°	1re partie: Machine de chantier
1.1	La machine dispose-t-elle d’une autorisation de circuler sur route?
oui	non
Si oui, numéro d’immatriculation?
1.2	Une plaquette se trouve-t-elle sur la machine (voir annexe 2)?
oui	non
1.3	Quelle est la puissance de la machine?
Puissance en kW
1.4	Quelle est l’année de construction de la machine?
Année
1.5	La machine doit-elle être équipée d’un système de filtre à particules au sens de l’OPair? (voir annexe 1)
oui	non
1.6	La machine est-elle équipée d’un système de filtre à particules?
oui	non
1.7	Une plaquette se trouve-t-elle sur le système de filtre à particules (voir annexe 2)?
oui	non
1.8	S’agit-il d’une machine louée?
oui	non
Si oui, qui est le loueur?

N°	2e partie: Service antipollution
2.1	Des fiches du service antipollution sont-elles présentes? (machines >= 18 kW)?
oui	non
2.2	De quand date le dernier service antipollution?
<= 24 mois	> 24 mois
2.3	Y a-t-il une vignette antipollution VSBM (machines >= 18 kW)?
oui	non
2.4	Y a-t-il un autocollant VSBM (machines < 18 kW)?
oui	non

N°	3e partie: Marquage de la machine de chantier et du système de filtre à particules
Seulement s’il y a un système de filtre à particules (question 1.5 = oui)
3.1	Indications sur la plaquette de la machine (voir annexe 2)

(seulement si la réponse à la question 1.1 est « oui »)
Nom du fabricant ou de l’importateur
(de la machine)
absent
Numéro de série
(de la machine)
absent
Désignation du type
(de la machine)
absent
Nom de l’organisme d’évaluation de la conformité (si une machine remplit les conditions de l’OPair à sa sortie d’usine et n’a pas été équipée ultérieurement)
absent
Année de construction de la machine
absent
Puissance du moteur en kW
absent
Désignation du type
(du système de réduction des particules)
absent
3.2	Indications sur la plaquette du système de filtre à particules (voir annexe 2)

(seulement si la réponse à la question 1.6 est « oui »)
Nom du fabricant ou de l’importateur
(du système de réduction des particules)
absent
Numéro de série
(du système de réduction des particules)
absent
Désignation du type
(du système de réduction des particules)
absent
Nom de l’organisme d’évaluation de la conformité
(du système de réduction des particules)
absent

N°	4e partie: Système de filtre à particules
Seulement s’il y a un système de filtre à particules (question 1.5 = oui)
4.1	La déclaration de conformité est-elle présente? (voir annexe 3)
oui	non
4.2	Le système de filtre est-il sur la liste des filtres de l’OFEV?
oui	non
4.3	Le filtre dispose-t-il d’une surveillance électronique (perte de pression)?
oui	non
4.4	Un montage dans le sens inverse de l’écoulement est-il impossible?
inconnu	oui	non
Le sens de l’écoulement est-il indiqué (par exemple par une flèche)?
oui	non
4.5	Le boîtier du filtre est-il protégé contre les vibrations (p.ex. fixation séparée, amortisseurs)?
unbekannt	oui	non
4.6	Existe-t-il une instruction de nettoyage et d’entretien?
oui	non
4.7	Mesure en option: test du mouchoir
Mesure exécutée?	oui	non
Résultat	OK	NOK
4.8	Mesure en option: coefficient d’opacité
Mesure exécutée?	oui	non
Résultat	<0.15 m-1	<0.24 m-1 >0.24 m-1
4.9	Mesure en option: nombre de particules
Mesure exécutée?	oui	non
Max. Partikelanzahl bei freier Beschleunigung	nombre / cm3

Lieu	Date	Signature

Questionnaires hiérarchiquement supérieurs

VZ 11 FR Formulaire Chantier

Questionnaires hiérarchiquement inférieurs

aucun

Annexe: autres informations

Entrée en vigueur et dispositions transitoires de l’OPair

Les dispositions transitoires en vigueur sont indiquées dans le Tableau 1.

Puissance de la machine	Année de construction	Conformité à l’OPair exigée à partir du
dès 37kW	dès 2009	1er janvier 2009
2000 – 2008	1er mai 2010

Sur chantiers B: 1er janvier 2009
avant 2000	1er mai 2015
18kW - 37kW	ab 2010	1er janvier 2010
Tableau 1: Entrée en vigueur et dispositions transitoires de la modification de l’OPair du 19.9.2008

Marquage (plaquettes)

En vertu de l’annexe 4, ch. 33, OPair, les fabricants ou les importateurs doivent poser sur chaque machine de chantier et sur chaque système de filtre à particules une plaquette bien visible, résistante et parfaitement lisible, qui doit comporter les indications suivantes:

nom du fabricant ou de l’importateur;

numéro de série;

désignation du type;

nom de l’organisme d’évaluation de conformité, pour autant qu’une évaluation soit prescrite.

La plaquette de la machine de chantier doit contenir en outre les indications suivantes:

année de fabrication de la machine de chantier;

puissance du moteur en kW;

désignation du type de système de réduction des particules.

Si une machine de chantier déjà en circulation est équipée ultérieurement d’un système de filtre à particules, l’installateur du système de filtre à particules doit pourvoir la machine de chantier d’une plaquette contenant les indications selon les al. 1 et 2.

Déclaration de conformité

Les systèmes de filtres à particules publiés sur la liste des filtres de l’OFEV sont considérés comme conformes à l’OPair. En vertu de l’art. 19b, ch. 1, OPair, la déclaration de conformité du fabricant ou de l’importateur doit contenir les indications suivantes:

nom et adresse du fabricant ou de l’importateur

type de machine de chantier, de moteur et de système de réduction des particules

année de fabrication et numéro de série de la machine de chantier, du moteur et du système de filtre à particules

nom et adresse de l’organisme d’évaluation de conformité et numéro de l’attestation de conformité

nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le fabricant ou l’importateur

emplacement exact du marquage de la machine de chantier (plaquette)

N° de référence: I424-0722

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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Division Protection de l'air et RNI

OFEV, Division Protection de l’air et RNI, 3003 Berne

Tél. +41 31 322 93 12, fax +41 31 324 01 37

luftreinhaltung@bafu.admin.ch

http://www.environnement-suisse.ch
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Fragebogen zum kantonalen Kontrollkonzept der Partikelfilterpflicht für Baumaschinen gemäss LRV

Template VZ Kantonales Kontrollkonzept

Kegel, Rainer

2009-03-18

Kegel Rainer

BAFU