Respect des dispositions de l’OPair par les machines sur les chantiers de construction

Formulaire: Chantier

Date du contrôle:
Contrôleur:
Canton:
Chantier:
Entrepreneur/consortium:
Personne de contact:
N° de téléphone de la personne de contact:

Référence: Surveillance de l’exécution / VZ 11 FR Formulaire Chantier, Version 1.2

Introduction

L’Office fédéral de l’environnement entend renforcer et harmoniser sur l’ensemble des chantiers en Suisse l’exécution des prescriptions régissant les émissions des machines de chantier et des engins depuis le 1er janvier 2009 (modification de l’OPair du 19.9.2008).

Dans l’optique de la vérification du respect des dispositions de l’OPair, l’OFEV a établi le présent questionnaire, qui met en évidence les points déterminants ou à contrôler, et qui peut servir d’aide-mémoire lors de contrôles.

Questions

N°	1re partie: Chantier
1.1	Le contrôle a-t-il été annoncé au préalable?
oui non
Si oui, combien de temps à l’avance?
jours
1.2	La/Une personne responsable est-elle présente sur le chantier?
oui non
Si oui, fonction de la personne présente
chef de chantier contremaître	SER	autre
1.3	S’agit-il d’un chantier A ou B? (voir annexe)
chantier A chantier B
1.4	Y a-t-il un suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) pour ce chantier?
oui non
1.5	Qui est le maître de l’ouvrage sur ce chantier?
Confédération Canton Commune Privé
1.6	Des dispositions renforcées par rapport à celles de l’OPair régissant les machines sur les chantiers de construction ont-elles été ordonnées?
oui non
Si oui, lesquelles?
1.7	Combien de machines y a-t-il sur le chantier?
< 18 kW

18 – 37 kW

> 37 kW
1.8	Combien de machines de chantier ont été inspectées dans le cadre de ce contrôle?
< 18 kW

18 – 37 kW

> 37 kW
1.9	Combien de machines de chantier n’étaient pas conformes à l’OPAir?
< 18 kW

18 – 37 kW

> 37 kW

Nr.	2e partie: Liste des machines
2.1	Existe-t-il une liste de machines pour ce contrôle?
oui non
Si oui, veuillez en spécifier le type:
VZ 12 FR Formulaire Chantier – Annexe liste de machines propre liste

Lieu	Date	Signature

Questionnaires hiérarchiquement supérieurs

aucun

Questionnaires hiérarchiquement inférieurs

VZ 12 FR Formulaire Chantier – Annexe liste de machines

VZ 13 FR Formulaire Machine de chantier

VZ 14 FR Formulaire Machine de chantier – Quick Check

Annexe: autres informations

Critères de classement des chantiers A et B

La distinction entre chantiers A et B n’est pas déterminante pour les exigences posées par l’OPair aux machines sur les chantiers de construction; néanmoins, elle peut avoir un intérêt pour d’autres mesures découlant de la Directive Air Chantiers ainsi que pour d’autres motifs, et, de ce fait, être quand même établie. Ces critères de classement figurent dans le Tableau 1.

Durée du chantier	Nature et dimension du chantier
Surface	Cubage
Situation du chantier	Zone rurale	> 1.5 an	> 10'000 m2	> 20'000 m3
Agglomération / centre-ville	> 1 an	> 4'000 m2	> 10'000 m3
Tableau 1: Critères de classement des chantiers dans le niveau de mesures B (source: Directive Air Chantiers 2009)

N° de référence: I424-0582

3/3

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Division Protection de l'air et RNI

OFEV, Division Protection de l’air et RNI, 3003 Berne

Tél. +41 31 322 93 12, fax +41 31 324 01 37

luftreinhaltung@bafu.admin.ch

http://www.environnement-suisse.ch
1/3

Fragebogen zum kantonalen Kontrollkonzept der Partikelfilterpflicht für Baumaschinen gemäss LRV

Template VZ Kantonales Kontrollkonzept

Kegel, Rainer

2009-03-24

Simone Krähenbühl

BAFU