Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'energie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV Division Prévention des dangers
Formulaire de requête pour les projets individuels selon LFo, LACE, LEaux
Demande pour :	Prise de position OFEV	Décision de subvention
Phases de projet (SIA 103) :	Définition des objectifs	Étude préliminaire	Projet de l’ouvrage
Base légale :	LFo	LACE	LEaux
LACE avec contribution de LEaux (projet combiné)
Processus dangereux :
Avalanche	Chute de glace	Eboulement/ écroulement	Chute de pierres et de blocs
Effondrement glaciaire	Glissement de terrain	Coulée de boue de versant	Processus affectant les torrents
Lave torrentielle	Erosion des rives	Inondation	Ruissellement
Données générales du projet :
Nom du projet :
Canton :
Communes concernées :
Devis total :	Fr.	(coûts total du projet)
Coûts imputables :	Fr.	(coûts imputables du projet)
Personne responsable auprès du canton :
Prénom :	Nom :
N° tel. :
email :
Signature de l’autorité cantonale compétente :
Lieu, Date :

Projet de l’ouvrage (étape): généralités
Référence aux octrois de subvention existants :
N° de subvention fédérale :	N° cantonal :
Données relatives au nouveau projet (étape) :
Nom du projet d’ouvrage (étape) :
N° étape :	(N° de la nouvelle étape)	N° cantonal :
Demande pour frais supplémentaires :
Coûts de construction du projet (étape) :
Coûts selon étude préliminaire :	Fr.
Coûts selon projet de l’ouvrage :	Fr.
Coûts imputables selon projet de l’ouvrage :	Fr.
Base de prix (année) :
Plan financier (coûts de construction) :
Année	Année	Année	Année	Année
Fr. .	Fr. .	Fr. .	Fr. .	Fr. .
Achèvement selon programme des travaux (année):
Evaluation des risques selon EconoMe :
EconoMe pas pertinent :	(Pas valable pour projet selon LEaux)
N° de projet EconoMe :	Rapport utilité/coûts :
Risque individuel de décès le plus élevé (avant mesures) :
Anciennes prises de position de l’OFEV :
Phases de projet (SIA 103) :	Définition des objectifs	Date :
Étude préliminaire	Date :
Projet de l’ouvrage	Date :
Demandes de la prise de position de l’OFEV : Le suivi des demandes de la prise de position de l’OFEV est documenté dans :
Dossier de projet
Lettre d'accompagnement (demande de subvention)
Annexe à la lettre d'accompagnement
Autres annexes

Données de détail du projet de l’ouvrage selon LACE
Cours d’eau :
Effluent :
Autorisation de début anticipé des travaux :
Crue :	Date :
Autorisation de mise en chantier anticipée :	Date de l'autorisation :
Coordonnées du projet (Périmètre de projet) :
Haut	Bas
x1 :	x2 :
y1 :	y2 :
Coordonnées de la revitalisation : (Seulement pour des prestation supplémentaire de revitalisation selon LEaux)
Haut :	Bas :
x1 :	x2 :
y1 :	y2 :
Altitude moyenne du cours d’eau :	[m s.m.]
N° GEWISS :	du :	[km]	au :	[km]
Motif du projet :
Crue	Année	Remise en état / Tronçon nécessitant un assainissement
Tronçon nécessitant un aménagement
Mesures :
Augmentation de la capacité	Stabilisation du fond
Bassin de rétention des crues	Stabilisation des rives
Dérivation des crues	Régime de charriage
Dépotoir à alluvions	Drainage de versant
Revitalisation	Connectivité longitudinale
Mise sous terre	longueur en [m]	[m]
Mise à ciel ouvert	longueur en [m]	[m]
Inventaire :
IFP	N° IFP	CPN	N° CPN
Forêt	Défrichement
ISOS	IVS
Site marécageux	Batraciens
Transition bas-marais - haut-marais	Frayères et régions à écrevisses
Zones alluviales de la Confédération	Réserve d’oiseaux migrateurs
Zones alluviales et marais de niveau régional	Ramsar
Atteinte à la végétation riveraine	Régions Emeraude
Hydrologie :
Bassin versant en %
Forêt	Lac	Bassin versant en [km2]
Milieu bâti	Rocher	Débit en [m3/s]
Terrain cultivé	Glacier	Temps de retour T (périodicité)
Total	Largeur du lit naturel [m]
Etude géologique particulière :	existe
Espace nécessaire au cours d’eau :	OUI	NON	Remarques:
constaté
Intégré dans le plan d’affectation
Prestations supplémentaires demandées :
Mesures d’aménagement du territoire (gestion intégrée des risques)
Mesures d’organisation (gestion intégrée des risques)
Aspects techniques (qualité technique des projets)
Planification participative
Subvention supplémentaires demandé pour des prestations de revitalisation (LEaux) :
«Surlongueur»
«Surlargeur» resp. «Surlongueur et Surlargeur»
Annexes :
Dossier de projet	ex.
Décisions cantonales Décision entrée en force (toutes les approbations accordées) Décision de financement (financement brut, exécution garantie)	ex.
Préavis cantonaux	ex.
Clé de répartition (routes nationales, entreprise ferroviaire)
approbation de plans selon la loi fédérale sur les chemins de fer
Autres annexes
Remarques :

Données de détail du projet de l’ouvrage selon LEaux
Cours d’eau :
Effluent :
Autorisation de début anticipé des travaux :
Crue :	Date :
Autorisation de mise en chantier anticipée :	Date de l'autorisation :
Coordonnées du projet (périmètre de projet) :
Haut :	Bas :
x1 :	x2 :
y1 :	y2 :
Nature des eaux :	Cours d’eau	Plan d’eau
Classe de largeur du cours d’eau :	[m] (Largeur du fond du lit actuelle en m)
N° GEWISS :	du:	[km]	au:	[km]
Inventaire :
IFP	N° IFP	CPN	N° CPN
Forêt	Défrichement en [m2]	[m2]
ISOS	IVS
Site marécageux	Batraciens
Transition bas-marais - haut-marais	Frayères et régions à écrevisses
Zones alluviales de la Confédération	Réserve d’oiseaux migrateurs
Zones alluviales et marais de niveau régional	Ramsar
Atteinte à la végétation riveraine	Régions Emeraude
Hydrologie :
Bassin versant en %
Forêt	Lac	Bassin versant en [km2]
Milieu bâti	Rocher	Débit en [m3/s]
Terrain cultivé	Glacier	Temps de retour T (périodicité)
Total	Largeur du lit naturel [m]
Etude géologique particulière :	Existante
Espace nécessaire au cours d’eau :	OUI	NON	Remarques:
Constaté
Intégré dans le plan d'affectation

Altitude moyenne :
< 200 m s.m.	600 – 1200 m s.m.
200 – 600 m s.m.	1200 – 2000 m s.m.
Milieu bâti : Réponses multiples possibles
Zone urbaine densément bâtie	Hors zone urbaine
Autre zone urbaine
Motif de l’augmentation de la subvention de base : Réponses multiples possibles
Augmentation de l’espace réservé aux eaux sur 80 % du périmètre du projet	grande utilité pour la nature et le paysage
Augmentation de l’espace réservé aux eaux sur 80 % du périmètre du projet	utilité moyenne pour la nature et le paysage
Bande de divagation
Remise à ciel ouvert de petits cours d’eau
Rétablissement de la connectivité
Mesures : Réponses multiples possibles
Revitalisation	Amélioration de la migration
Remise à ciel ouvert	Revitalisation d’un plan d’eau
Annexes :
Dossier de projet	ex.
Décisions cantonales Décision entrée en force (toutes les approbations accordées) Décision de financement (financement brut, exécution garantie)	ex.
Préavis cantonaux	ex.
Avis d’expert sur l’espace réservé aux eaux (Cours d’eau > 15m)
Autres annexes
Remarques :

Données de détail du projet de l’ouvrage selon LFo
Autorisation de début anticipé des travaux :
Autorisation de mise en chantier anticipée :	Date de l’autorisation :
Coordonnées du projet (point moyen) :
x :	y. :
Inventaire :
IFP	N° IFP	CPN	N° CPN
Forêt	Défrichement en [m2]
ISOS	IVS
Site marécageux	Batraciens
Transition bas-marais - haut-marais	Frayères et régions à écrevisses
Zones alluviales de la Confédération	Réserve d’oiseaux migrateurs
Zones alluviales et marais de niveau régional	Ramsar
Atteinte à la végétation riveraine	Régions Emeraude
Localisation des mesures : Réponses multiples possibles
Dans la zone d’arrachement	Dans la zone de dépôt	Dans la zone transit
Type des mesures : Réponses multiples possibles
Nouvel ouvrage	Réparation / Remise en état
Remplacement	Déplacement de constructions et installations menacées
Prestations supplémentaires demandées :
Mesures d’aménagement du territoire (gestion intégrée des risques)
Mesures d’organisation (gestion intégrée des risques)
Aspects techniques (qualité technique des projets)
Planification participative
Annexes :
Dossier de projet	ex.
Décisions cantonales Décision entrée en force (toutes les approbations accordées) Décision de financement (financement brut, exécution garantie)	ex.
Préavis cantonaux	ex.
Clé de répartition (routes nationales, entreprise ferroviaire)
approbation de plans selon la loi fédérale sur les chemins de fer
Autres annexes
Remarques :