Climat : répertoire chronologique des aides à l’exécution
Liste des aides à l'exécution et communications de l'OFEV en sa qualité d'autorité d'exécution.
Aide à l’exécution relative à l’évaluation des indications climatiques au titre de la LCD
Encouragement de mesures mises en oeuvre par des exploitants d’installations participant au système d’échange de quotas d’émission
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
Encouragement de mesures d’adaptation aux changements climatiques
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
Déclaration des émissions dans les offres de vols
Aide à l’exécution de l’OFEV
Annexe C : Prix de l'énergie 2026
Engagement de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) 2025-2040
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution
Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution. 9e édition actualisée 2026; première édition 2013
Annexe B: Facturation de travaux selon l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV
Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes
Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 10e édition actualisée. 2025
Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 9e édition actualisée. 2024
Annexe L : Types de projets et programmes admis et exclus, Version 1.1
Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024
Annexe E: Tool Excel avec les formulaires A et B pour la répartition des effets
Répartition des effets dans le cadre de projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Annexe M: Explications
Annexe M: Exemple de données de suivi
Annexe K: Méthode standard pour des projets de compensation du type Installation agricole de méthanisation (version 3)
Pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge, Version 2.1
Pour les projets de compensation des émissions de CO2 en Suisse
Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse
Annexe D: Méthode standard de suivi des réductions d’émissions obtenues grâce aux programmes de transfert de la route au rail (version 2)
Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse
Annexe I: Formulaire Déclaration d’indépendance
Annexe H: Agrément des organismes de validation et de vérification
Annexe G: Méthode standard pour apporter la preuve des réductions d’émissions dans le cadre de projets portant sur le gaz de décharge (version 2)
Pour les projets de réduction des émissions réalisés en suisse