Juin 2026 : Bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Nous naviguons en eaux agitées
Monika Purtschert Richert, section Finances et controlling de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Comme l’annonçait l’éditorial du bulletin précédent dans son titre, la cinquième période de programme a connu des débuts agités. Nous nous trouvons désormais dans la deuxième année de cette période et naviguons toujours en eaux tempétueuses.
À la suite de la décision du Parlement concernant le programme d’allégement budgétaire 2027, nous devrons probablement renégocier des conventions-programmes (CP). Pour certains programmes, il s’agirait déjà de la deuxième fois au cours de la période actuelle.
Au début de l’année, la division Droit et les divisions spécialisées de l’OFEV ont entamé la préparation du manuel pour la sixième période de programme (2029-2032). Plusieurs divisions spécialisées développent actuellement les programmes en collaboration avec des représentants des cantons.
Il y a quelques semaines, nous avons achevé le rapport portant sur l’année supplémentaire relative à la quatrième période de programme et sur la première année de la cinquième période de programme. Les tableaux Excel utilisés depuis 2008 ont servi pour la dernière fois. Avec le premier rapport réalisé à l’aide de l’application « CP », nous plongeons une fois pour toutes dans le grand bain du numérique.
Beat Bollinger et moi-même sommes responsables des CP au sein de la section Finances et controlling. Auparavant, je faisais partie de l’état-major de la division Prévention des dangers. C’est pourquoi la collaboration au sein de l’OFEV et avec les cantons ne m’est pas inconnue. En outre, avant de rejoindre l’OFEV, j’ai travaillé de nombreuses années dans le secteur bancaire. Je suis par conséquent rompue à la gestion des finances et sais naviguer sans chavirer parmi les chiffres et les applications diverses, y compris lorsque la mer est houleuse.
Application « CP » : état du développement
Beat Bollinger, section Finances et controlling de l’OFEV
L’OFEV a mis en service l’application « CP » il y a deux ans, puis a peu à peu étendu ses fonctionnalités. La version 2, lancée au deuxième trimestre 2025, permettait aux collaborateurs de l’OFEV et des cantons de réaliser des modifications, des solutions de substitution, des améliorations et des remboursements, ainsi que de résilier des CP. Grâce à la version 3, disponible depuis le premier trimestre 2026, les cantons peuvent documenter chaque année les progrès réalisés concernant les CP. Les divisions spécialisées de l’OFEV analyseront et évalueront ensuite ces rapports annuels. L’application permet également aux collaborateurs des cantons d’exporter dans deux formats les données saisies (.csv et .docx).
L’OFEV planifie les étapes à venir en vue de l’améliorer et de la développer. Le lancement de la prochaine version est prévu pour le troisième trimestre 2026. Celle-ci comprendra les nouveautés suivantes :
- une fonction permettant de générer les justificatifs requis pour le versement des subventions fédérales par tranches annuelles ;
- une fonction de notification indiquant le changement de statut de la CP. Le canton sera par exemple informé de la fin des négociations ;
- une fonction permettant d’évaluer la CP de manière périodique ou ad hoc ;
- prise en compte des erreurs signalées et des améliorations proposées par les collaborateurs de l’OFEV et des cantons.
Indépendamment des adaptations d’ordre technique, l’organisation opérationnelle de l’application doit également être réglementée. Il convient de définir les compétences de l’OFEV et des cantons relatives aux tâches telles que le support (Service Desk, superutilisateurs, mutations d’utilisateurs). De plus, nous avons besoin d’un système de gestion pour traiter les incidents et les changements dans l’application.
Au stade actuel, nous sommes satisfaits de l’évolution et de l’utilisation de l’application « CP ». Nous tenons à remercier toutes les personnes qui s’engagent pour la numérisation des CP.
Programme d’allégement budgétaire 2027 : conséquences sur les CP
Daniel Lehmann, coresponsable de la division Numérique et ressources et membre de la direction de l’OFEV
En septembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au programme d’allégement budgétaire 2027. Dans ce cadre, il propose notamment une réduction linéaire de 10 % des dépenses de la Confédération pour les tâches communes dans le domaine de l’environnement. Sont concernés les crédits dans les domaines suivants : protection contre le bruit, nature et paysage, forêts, protection contre les dangers naturels, protection contre les crues ainsi que revitalisation des eaux.
Le Conseil des États a examiné le programme pendant la session d’hiver 2025 et le Conseil national, pendant la session de printemps 2026. Les économies décidées par le Parlement représenteront environ 1,4 milliard de francs en 2027 et 1,9 milliard de francs en 2028. Le projet initial du Conseil fédéral prévoyait un volume d’allégement de 2,4 milliards de francs en 2027 et d’environ 3 milliards de francs en 2028 et en 2029. Les mesures décidées par le Parlement constituent un premier pas vers la stabilisation des finances fédérales. Des corrections supplémentaires restent toutefois nécessaires afin de respecter les exigences du frein à l’endettement.
Les coupes budgétaires définies par le Parlement concernent également les crédits accordés aux CP. L’OFEV examine actuellement la question de la mise en œuvre concrète de ces restrictions. Il informera les cantons dès que possible sur l’ampleur des modifications à apporter aux CP et, le cas échéant, sur les dates des négociations avec les cantons.
Projet d’évaluation des indicateurs et de simplification des CP
Daniel Roth, chef de la division Droit de l’OFEV
Le projet de révision et de simplification des CP dans le domaine de l’environnement a entamé sa dernière phase. La direction de l’OFEV a publié le rapport final à la fin du mois de janvier et l’a soumis aux conférences intercantonales consultées lors du projet.
Durant le projet, l’OFEV a consulté à deux reprises chacune des conférences intercantonales dont les services spécialisés ont affaire aux CP (DTAP, CFP, CDPNP, KOK-CIC, KIK-CIC et CCE). Il a évalué les avis reçus et les a classés en trois catégories : (1) pertinent pour le rapport final, (2) pertinent pour la révision du manuel sur les CP dans le domaine de l’environnement et (3) remarques générales.
Le rapport final comprend, pour chaque programme, des recommandations visant à simplifier les CP. Ainsi, les résultats du projet de révision et de simplification des CP dans le domaine de l’environnement sont pour la plupart intégrés directement dans la préparation de la sixième période de programme (2029-2032) et dans le manuel correspondant.
Répartition des tâches et organisation
Préparation de la sixième période de programme (2029-2032)
Andy Rudin, collaborateur scientifique, division Droit de l’OFEV
La sixième période de programme débutera en 2029. Les préparatifs sont déjà bien entamés. Fin décembre 2025, les divisions spécialisées de l’OFEV ont reçu un mandat consistant à réviser, d’ici à mi-août 2026, le manuel sur les CP dans le domaine de l’environnement pour la période 2029-2032 (ci-après « manuel sur les CP »). Pour ce faire, elles doivent travailler en étroite collaboration avec les cantons. Dans un premier temps, il convient de discuter ensemble du contenu du manuel sur les CP.
Parallèlement à l’élaboration des bases techniques, des travaux sont prévus au niveau politique : tout d’abord, il faut déterminer si certains programmes nécessitent une révision d’ordonnance. Ensuite, le Parlement doit décider des crédits alloués aux CP dans un nouveau message.
La feuille de route pour l’élaboration du manuel sur les CP se présente comme suit :
Prochain bulletin d’information
Le bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement paraît de manière irrégulière, dès que la Confédération ou les cantons souhaitent communiquer des délais importants, des changements pertinents ou des thématiques intéressantes. La date de parution du prochain bulletin d’information n’a donc pas été fixée. Nous recevons volontiers vos suggestions et vos propositions de thématiques à l’adresse suivante