Évaluation écologique

Les appareils frigorifiques vendus jusqu'en 1994 contiennent des chloro­fluoro­carbones dans leur isolation et comme agents réfrigérants. Ces CFC portent atteinte à la couche d'ozone stratosphérique, qui protège la terre contre le rayonnement ultraviolet provenant du soleil et contribue à déterminer notre climat. C'est pourquoi la Suisse interdit désormais, dans le cadre du Protocole de Montréal, toute utilisation de CFC ou presque. Le problème des installations de climatisation et des appareils frigorifiques existants demeure cependant. Du point de vue écologique, il est donc nécessaire de récupérer séparément les CFC et de les détruire.

Collecte sélective

Les appareils frigorifiques tombent sous le coup de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Les consommateurs doivent donc procéder à une collecte sélective. Les appareils frigorifiques usagés peuvent être remis aux 510 postes de collecte officiels de la  S.EN.S ou à tous les points de vente. Certains postes de collecte exploités par les communes reprennent aussi les appareils frigorifiques usagés. Cargo Domicile, rattaché aux CFF, offre également un service de ramassage des vieux appareils. En 2004, 13 109 tonnes d'appareils frigorifiques ont été éliminées de façon sélective.

Financement

L'élimination des appareils frigorifiques usagés est financée depuis 2003 par une contribution anticipée de recyclage, sur la base d'une solution volontaire élaborée par l'économie privée. Ce montant, administré par la S.EN.S, permet de couvrir les frais de collecte, de stockage, de transport, d'élimination, de contrôle et de communication.

Traitement/infrastructure

Trois entreprises d'élimination réparties en Suisse et contrôlées par la S.EN.S exploitent des installations d'élimination spécifiques étanches. Les CFC y sont récupérés presque sans pertes, puis les appareils y sont broyés. Les métaux sont ensuite débarrassés des substances étrangères qu'ils contiennent. Les CFC récupérés sont détruits dans des installations d'incinération pour déchets spéciaux.

Interlocuteurs/ responsables

• Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse (S.EN.S)
• Association suisse des fabricants et fournisseurs d'appareils électrodomestiques (FEA)
• Association suisse de recyclage du fer et du métal (VSMR)

Objectifs

Limiter la pollution de l'environnement due aux CFC grâce à une élimination appropriée des appareils frigorifiques. Éviter dans la mesure du possible que les CFC de ces appareils se dispersent dans l'environnement à la suite d'une élimination inadéquate.

Mesures envisageables/scénarios

Observer si l'OREA est efficace ou s'il est nécessaire d'introduire un système de financement permettant aux consommateurs de remettre gratuitement leurs appareils usagés.

Évolution à long terme

Les appareils frigorifiques fabriqués aujourd'hui ne contiennent plus de CFC, c'est pourquoi le mode d'élimination actuel, relativement onéreux, devrait être obsolète à long terme. À ce sujet, il convient encore d'étudier si les appareils frigorifiques peu polluants pourront être éliminés dans des broyeurs, comme c'est par exemple déjà le cas pour les cuisinières.