Collecte sélective

Les consommateurs doivent rapporter les piles et accumulateurs usagés à un point de vente ou à un poste de collecte prévu à cet effet. Tous les commerçants (que ce soient les grands distributeurs, les détaillants, les grands magasins, les commerces spécialisés dans la communication mobile, les kiosques ou bien les "shops" dans les stations services) qui remettent des piles et des accumulateurs sont tenus de les reprendre gratuitement. Depuis 2002, le transport entre les points de collecte et l'installation de valorisation est gratuit. Les consommateurs sont informés par différents moyens de l'obligation de rapporter les piles.

Taxe d'élimination anticipée

Une taxe d'élimination anticipée (TEA) est prélevée depuis 2001 sur les piles et les accumulateurs jusqu'au poids de 5 kg. À partir du 1er janvier 2012, les piles d'un poids supérieur à 5 kg sont également assujettis à la TEA.

L'ordonnance prévoit une exception lorsque, pour un secteur d'activités, une convention garantit que les piles sont recyclées et les substances polluantes éliminées dans le respect de l'environnement et que la totalité des coûts sont couverts. Dans ce cas de figure, les piles ne sont pas soumises à la taxe d'élimination anticipée.

Le montant de la TEA est compris dans le prix d'achat et sert à financer la valorisation  (collecte, transport et recyclage). Cette taxe est également comprise dans le prix d'achat d'appareils contenant déjà des piles, tels que les appareils photo digitaux, les téléphones mobiles ou bien certains appareils électriques.

L'organisation INOBAT, dont le siège est à Berne, est chargée de la gestion de la taxe d'élimination anticipée pour les piles et les accumulateurs. Elle s'occupe des infrastructures de collecte et de transport des piles usagées et rend compte de l'affectation du produit de la taxe dans un rapport d'activité publié sur une base annuelle.

Traitement/infrastructure

Les piles et les accumulateurs contiennent des matières premières importantes comme le fer, le nickel, le manganèse et le zinc. Certains contiennent en outre des métaux lourds toxiques tels que le cadmium et le plomb. Autrefois, ils contenaient également du mercure. La Suisse a fait oeuvre de pionnier en aménageant, au début des années 90, la première installation de valorisation à haute température pour les piles domestiques, à Wimmis (BE). Cette installation gérée par Batrec AG permet de récupérer le fer, le manganèse, le zinc et le mercure. Les polluants sont quant à eux traités en vue d'une élimination ne présentant aucun danger. Les accumulateurs au nickel-cadmium, au plomb et au lithium sont prélevés avant le traitement et transmis à des entreprises chargées de les valoriser.

Interlocuteurs/responsables

• INOBAT
• Batrec AG à Wimmis.
• Association des fabricants et importateurs suisses de piles électriques (AFIP)

Domaines d'action

Durant les années passées, le taux de récupération des piles et accumulateurs usagés se situait, en légère progression, entre 61 et 71.3%. Les 40% restants finissent avec les ordures ménagères. La proportion de piles et accumulateurs collectés séparément et valorisés doit passer à 80% pour réduire la part de métaux lourds dans les déchets urbains et préserver les ressources naturelles. Pour ce faire, l'information dans les points de ventes doit être améliorée et la population doit être sensibilisée de manière efficace. Ce travail de longue haleine est également confié à INOBAT, qui remet chaque année un rapport d'activité présentant notamment l'affectation du produit de la taxe.