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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
| Année | 2011 | |
|---|---|---|
| Description | Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en 2008, la Confédération et les cantons définissent conjointement dans des con-ventions-programmes quels objectifs environnementaux ils veulent atteindre et quelles subventions la Confédération met à disposition pour ce faire. Le présent manuel constitue un élément important de cette nouvelle politique de subventionnement. Il forme le cadre pour la mise en œuvre de la RPT dans le domaine de l’environnement au moyen de conventions-programmes, en présentant de manière détaillée les bases et les stratégies de subventionnement des différents programmes. | |
| Pages | 257 | |
| Numéro | UV-1105-F | |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV | |
| Série | L'environnement pratique | |
| Download |
Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
11.01.2012 | 2486 Ko | PDF |
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| Commande | Pas de version imprimée disponible. |
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