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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Thème Droit de l'environnement
La protection de l'environnement exige un comportement respectueux de l'environnement de l'ensemble des acteurs de la société. Le but de la politique environnementale est d'encourager un tel comportement. Le droit de l'environnement constitue un instrument important dans le cadre de la mise en œuvre de la politique environnementale.
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Rubriques
Le droit de l'environnement en bref - Informations complémentaires relatifs à la publication de l'OFEV «Le droit de l'environnement en bref».
Jurisprudence - Vous pouvez obtenir un aperçu de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement auprès de l’Association pour le droit de l’environnement (ADE). Ce lien donne également accès à l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral.
Avis de droit et rapports - Les expertises et les rapports dans le domaine du droit de l’environnement expliquent la manière dont les dispositions légales en la matière sont appliquées et interprétées.
Droit de recours des organisations - Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement (droit de recours des organisations) habilite toute les organisations suisses de protection de l’environnement à former opposition ou recours contre certains projets.
Environnement et aménagement du territoire - Avis de droit et rapports
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