Le Conseil fédéral prend connaissance de l’analyse d’impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse
Berne, 21.06.2023 - L’analyse d’impact de la première phase de mise en œuvre (2017-2023) du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse montre que de nombreuses mesures visant à protéger la nature ont été prises ou sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’analyse lors de sa séance du 21 juin 2023. Sur cette base, il a décidé de prolonger d’une année la première phase de mise en œuvre du plan d’action, à savoir jusqu’à fin 2024. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un plan de mesures pour la deuxième phase de mise en œuvre (2025-2030) et d’examiner les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse.
Adoptée en 2012, la Stratégie Biodiversité Suisse fixe les priorités de l’engagement de la Confédération en vue du maintien et du développement des espèces et de leurs habitats. En 2017, le Conseil fédéral a concrétisé cette stratégie avec un plan d’action, dont la mise en œuvre est divisée en deux phases. Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) » (voir encadré) et, ainsi, du bilan de la première phase de mise en œuvre du plan d’action (2017-2023). Il en ressort que si les mesures sont pour la plupart en cours, leurs effets ne peuvent toutefois encore être évalués de manière définitive.
Eu égard aux résultats de l’analyse d’impact, le Conseil fédéral a décidé de prolonger d’une année la première phase de mise en œuvre du plan d’action, à savoir jusqu’à fin 2024. Il a en outre chargé le DETEC d’élaborer, d’ici à mi-2024, un plan de mesures destiné à la deuxième phase de mise en œuvre du plan d’action (2025-2030). Dans ce contexte, il conviendra surtout d’examiner les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse à l’aune notamment du nouveau cadre mondial pour la biodiversité, que la Suisse a soutenu à Montréal en décembre dernier. Ce cadre vise la sauvegarde d’ici à 2030 de 30 % au moins des surfaces terrestres et maritimes de la planète – au moyen d’aires protégées ou d’autres mesures de conservation. La Suisse déterminera si ses aires consacrées à la biodiversité sont conformes au nouvel objectif de surface fixé dans la Convention sur la diversité biologique et, le cas échéant, comment atteindre cet objectif.
« Impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) »
Le rapport « Impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) » parvient à la conclusion que de nombreuses mesures visant à protéger la nature ont été prises ou sont déjà mises en œuvre. Les mesures urgentes en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt, en particulier, contribuent largement à la création d’une infrastructure écologique. La diversité des espèces continue de subir des pressions en Suisse, malgré l’engagement de la Confédération, des cantons, des communes et de tiers. C’est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) », lequel est actuellement en discussion au Parlement. Ce contre-projet entend promouvoir la qualité et la mise en réseau des milieux ainsi que développer la nature dans les zones urbanisées pour enrayer la perte de biodiversité en Suisse.
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