Un environnement viable, demain aussi

Bases pour l'exploitation et le développement du réseau de mesure hydrologique de surface

Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l'avis concernant le rapport du 20 octobre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national consacré à l’initiative parlementaire 25.440 « Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS ».

L’envoi des invitations officielles relatives à la consultation ouverte le 29 octobre 2025 (cf. communiqué de presse « Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat » du 29 octobre 2025) n’a pas encore eu lieu. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 décembre 2025, d’adapter le délai de consultation. Le délai imparti court jusqu’au 19 mars 2026.

Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à la 9e reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et a mandaté la délégation suisse pour les négociations. Le FEM est l’une des principales sources de financement international pour les projets de protection de l’environnement. En contribuant au FEM, la Suisse conforte sa position dans la politique internationale en matière d’environnement.

Afin de renforcer la protection de l’eau potable, des eaux souterraines ainsi que des lacs et des cours d’eau, le Conseil fédéral propose de réviser la loi fédérale sur la protection des eaux et l’ordonnance sur la protection des eaux. Le 26 novembre 2025, il a ouvert les deux consultations correspondantes, qui prendront fin le 12 mars 2026.

Le 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a à nouveau relevé à 80 % au plus le soutien fédéral accordé au titre des mesures de protection des troupeaux. Il répond ainsi à un mandat que le Parlement lui a confié. À cette fin, il a adapté l’ordonnance sur la chasse (OChP).